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Les agents publics devront être formés aux gestes de premiers secours d'ici 2021

Publié le : 23/09/2019 14:43:55
Catégories : Actualité Santé & Sécurité au Travail , Actualité SOFIS , Veille réglementaire

La circulaire du 2 octobre 2018 (NOR : CPAF1825636C) vise à définir les modalités de la formation aux gestes de premiers secours des agents des trois versants de la fonction publique. Elle répond à la nécessité de contribuer à l'atteinte de l'objectif fixé par le Gouvernement de 80% de la population formée aux gestes qui sauvent d'ici la fin du quinquennat.

La mobilisation exemplaire de la fonction publique pour atteindre un objectif national

Le Président de la République, Emmanuel Macron, annonçait à l'occasion d'un discours à Paris le 6 octobre 2017, son souhait "d'impliquer davantage les Français dans la sécurité et la protection civile, notamment par la formation aux gestes qui sauvent". Dans un contexte mêlant la menace terroriste, les catastrophes liées aux dérèglements climatiques ou encore les nombreux accidents de la vie quotidienne, il précise qu'il "faut faire du citoyen le premier acteur de sa sécurité, la sienne mais aussi celle des autres". L'objectif fixé est alors que 80% de la population soit formée aux gestes de premiers secours à l'horizon 2022.
À travers la circulaire citée plus haut, il est demandé à la fonction publique, dans ses trois versants, de s'impliquer également dans l'atteinte de cet objectif national en généralisant la maîtrise des gestes de premiers secours au sein de son personnel. C'est donc au moins 80% des agents publics qui devront être sensibilisés et formés aux gestes qui sauvent d'ici au 31 décembre 2021.

Les formations prises en compte

La généralisation de la formation aux gestes de premiers secours des agents de la fonction publique s'appuie sur plusieurs dispositifs de formation bien connus dans le domaine du secourisme. La formation Gestes qui sauvent (GQS) et la formation Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) sont mises en avant en tant que formations de référence. D'autres formations comme celles permettant d'obtenir l’Attestation de formation aux gestes et soins d'urgences (AFGSU niveau 1 ou niveau 2) et la formation de Sauveteur secouriste du travail (SST) sont également prises en compte pour l'établissement du suivi annuel des objectifs (voir plus bas).
Le tableau suivant permet de comparer les dispositifs de formation que nous venons d'évoquer en matière de durée, d'objectifs de formation et de public concerné.

Formation	Durée	Description	A qui s'adresse cette formation ?	Quel(s) avantage(s) ?
Gestes qui sauvent - GQS	2 heures	Il s'agit d'une formation de sensibilisation aux gestes de premiers secours. Elle se concentre sur 3 objectifs de formation définis par l'arrêté du 30 juin 2017 à savoir d'être capable d'assurer sa propre sécurité, celle des autres et d'alerter les services de secours d'urgence ; de réagir face à une hémorragie externe ; de réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe (DAE).	Comme précisé ci-contre il s'agit d'une formation de sensibilisation elle s'adresse donc en priorité à des personnes n'ayant encore aucune notion de secourisme.	Dispensée sur un format très court de 2 heures elle sera particulièrement adaptée pour former un grand nombre de personnes. Notez cependant qu'elle ne constitue qu'une première étape dans une démarche de développement des compétences en secourisme. En effet l'ambition du Gouvernement reste d'augmenter progressivement la part des détenteurs de certificats PSC1, SST ou d'AFGSU 1 au fil du temps.
Prévention et secours civique de niveau 1 - PSC1	7 heures	Les objectifs de cette formation sont définis par l’arrêté du 24 août 2007 modifié. Pour résumer, la formation PSC1 reprend les objectifs de la formation GQS mais va aussi plus loin sur les situations d'urgence traitées. En plus des cas de saignement abondant et d'arrêt cardiaque, la formation aborde les cas d'étouffement, de malaise et de traumatisme. Cette formation est peut-être la plus répandue aujourd'hui au sein de la population française puisqu'elle est dispensée, notamment, aux élèves de collège dans le cadre d'une instruction conjointe du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Intérieur en 2016.	Il s'agit d'un niveau de formation intermédiaire qui s'adressera aussi bien à des personnes déjà sensibilisées aux gestes de premiers secours qu'à des "débutants".	La formation PSC1 est une formation diplômante qui aborde davantage les accidents de la vie courante que la formation GQS.
Sauveteur secouriste du travail - SST	14 heures	La formation SST est encadrée par l'INRS et répond aux exigences d'un référentiel bien précis. Elle reprend les enseignements des formations GQS et PSC1 citées plus haut et va encore plus loin. La différence la plus flagrante réside dans la présence de tout un volet d'enseignement supplémentaire orienté sur la prévention.	Tout comme pour les formations PSC1 et GQS, aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation. On pourra donc la proposer à tous les agents quel que soit leur niveau de connaissance de base. Toutefois si tous les agents ne peuvent pas être formés à ce niveau et s'agissant d'une formation entrant malgré tout dans le champ des formations obligatoires définies par le Code du travail, il sera judicieux de proposer cette formation en priorité aux personnes désireuses de s'impliquer dans un rôle de prévention des risques au sein de l'établissement.	La formation SST est globale dans le sens où elle développe les compétences de l'apprenant en matière d'intervention en situation d'urgence et qu'elle le prépare également à son rôle d'acteur de prévention au sein de sa structure. Elle permet par ailleurs à l'établissement de répondre à la recommandation de compter parmi ses collaborateurs une part de Sauveteur Secouriste du travail.

Un bilan annuel

D’ici à l’échéance fixée au 31 décembre 2021, les employeurs de la fonction publique sont invités à suivre annuellement le taux de formation de leurs effectifs aux gestes qui sauvent. Chaque structure devra remplir un tableau de recensement des actions menées pour la formation de leurs agents. Seront comptabilisées les personnes ayant suivi, à titre professionnel ou personnel, les formations de référence citées ci-dessus.

Cependant, seules les actions de sensibilisation aux gestes qui sauvent datant de moins de 5 ans pourront être incluses dans la comptabilisation. Aucune limite d’ancienneté n’est fixée pour les formations de type PSC1, AFGSU, SST.

Toutefois, le personnel détenteur d’un certificat SST doit suivre une formation de Maintien et Actualisation des Compétences tous les 24 mois au maximum afin de conserver la validité de son certificat. Les formations de type AFGSU (niveaux 1 et 2) ont une durée initiale de validité de 4 ans. Leur prorogation pour 4 années supplémentaires est subordonnée au suivi d’une formation de 7 heures pour actualiser les compétences des agents. Pour répondre à la volonté du Gouvernement d’accroître le volume des formations PSC1, AFGSU1 et SST, les employeurs des 3 versants de la fonction publique sont donc invités à poursuivre les démarches de formation pour les agents ayant suivi des formations de sensibilisation.

Un premier bilan pourra être dressé sur l’année 2019 et permettra de suivre l’état de réalisation de l’objectif fixé par la circulaire.