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Membre de CHSCT - Fonction Publique Territoriale - 5 jours

Formation Initiale

Cette formation obligatoire permet aux membres élus de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale de développer leur aptitude à détecter et à mesurer les risques professionnels, leur capacité à analyser les conditions de travail et à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention au sein de leur collectivité.

Plus de détails

  • Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail

  • Formation d'Agent Public adaptée au développement des compétences des agents de la Fonction Publique

  • Formation Initiale constituant le premier niveau de formation et dont la réalisation est nécessaire avant une formation de maintien et d'actualisation des compétences.

  • Durée de la formation : 5 jours, soit 35 heures de formation.

  • Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.

  • Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit

  • Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.

  • A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.

  • POPULAIRE : Cette formation fait partie des formations les plus demandées par nos clients.

  • 60% du temps de formation est consacré à l'enseignement pratique.

Tarif

INTER

715,00 € HT

à partir de

Voir le planning inter-entreprises


INTRA
Consultez-nous au 02 46 85 02 99 ou grâce à votre espace "Mes besoins de formation/conseil".
Disponible en téléchargement GRATUIT

Fiche Formation

FS040105-000

Programme détaillé de la formation initiale de Membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale

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Intra-entreprise

Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.

Informations & demandes de devis

Inter-entreprises

Il n'y a pas de session planifiées pour l'instant. Cependant nous pouvons rechercher une session en fonction de vos préférences, n'hésitez pas à nous en faire la demande !

Rechercher une autre session

Présentation

Compétences développées

Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre de CHSCT pourra :


  • Etre capable d'identifier le champ d'intervention et le fonctionnement du C.H.S.C.T
  • Etre capable de mettre en oeuvre et d'exploiter l'ensemble des moyens du Comité
  • Etre capable d'accomplir l'ensemble des missions affectées au C.H.S.C.T

Profil

La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Elle s'adresse aux membres de CHSCT élus de la fonction publique territoriale. Des formations en renouvellement sont disponibles pour les membres déjà formés à l'occasion d'un précédent mandat.

Prérequis

Aucun prérquis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Organisation

La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale se déroule sur 5 jours, soit 30 heures. L'effectif par groupe de formation est fixé à 1 apprenant minimum et 12 apprenant maximum.

Pédagogie

Afin de favoriser l'apprentissage des stagiaires,  la formation est généralement divisée en 2 séquences, l'une de 3 jours et la seconde de 2 jours. L'enseignement pratique représente 60% du temps de formation au cours duquel les stagiaires participent, par exemple, à des ateliers de mise en situation. Ces exercices réalistes permettent aux agents d'être confrontés à des situations qu'ils sont susceptibles de rencontrées sur le terrain. L'autre point fort de cette formation réside dans l'expertise de nos formateurs, véritables spécialistes de la Fonction Publique Territoriale.

Évaluation

L'évaluation de la formation de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est réalisée à travers un QCM pour la partie théorique et à travers une évaluation sommative au cours des différents ateliers tout au long de la formation pour la partie pratique.

Attribution finale

A l'issue de la formation, chaque membre de CHSCT se voit remettre :
  • Une Attestation individuelle de formation
  • l'accès au livret dématérialisé reprenant les enseignements clés de la formation et auquel il pourra se référer dans l'exercice de ses fonctions.

Programme

La formation initiale de membre de CHSCT spécifique à la Fonction Publique Territoriale se déroule selon le programme suivant :

Enseignement Théorique
40%

Le contexte réglementaire

  • La pyramide des textes
  • Les sources de droits en santé et sécurité au travail
  • Le décret 85 603 modifié
  • La partie 4 du code du travail
  • Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

  • Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
  • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
  • Notions de responsabilité civile et pénale
  • Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

  • Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail
  • Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
  • Notions de danger, dommage, risque
  • Mécanisme d’accident

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CHSCT

  • Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
  • Le fonctionnement du CHSCT
  • Les moyens à disposition du Comité

Les missions du CHSCT

  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • L’animation d’enquêtes
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
  • Les missions d’études de documents
  • Les missions du CHSCT vis à vis des conditions de travail et de l’hygiène
  • La promotion de la prévention

Les registres et documents de prévention

  • Le registre de signalement de dangers graves et imminents
  • Le registre santé et sécurité au travail
  • La fiche de risque professionnel
  • Le rapport annuel d’activité du médecin
  • Le rapport annuel et le programme annuel de prévention

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
  • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
  • L’élaboration de mesures de prévention

Les risques spécifiques

  • L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées

La prévention des risques psychosociaux

  • Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
  • Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements

La prévention des troubles Musculosquelettiques

  • Introduction à l’analyse des conditions de travail
  • Méthodes de repérage des déterminants du travail

L’animation d’une réunion de prévention

  • Les grandes thématiques de la prévention
  • Le choix du type d’animation
  • Les bonnes pratiques pour animer une réunion

L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

  • Les différentes phases de l’analyse
  • L’arbre des causes
  • La hiérarchisation des mesures de prévention

Les obligations en matière de formation sécurité

  • Notions générales et champs d’application
  • Les différentes formations en santé et sécurité au travail
  • Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

La conduite de projet en S&ST

  • Les différentes étapes d’un projet
  • Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
  • La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs

Enseignement Pratique
60%

Applications en sous groupes

  • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
  • Identifier le rôle, les missions et les moyens du CHSCT
  • Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
  • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
  • Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
  • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
  • Préparer et animer une réunion du CHSCT
  • Rédiger un plan de prévention
  • Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho Sociaux

Travaux individuels

  • Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
  • Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
  • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
  • Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

  • Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
  • Repérer les risques présents
  • Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Communication orale

  • Exercices de prise de parole en public
  • Simulation d’une réunion du C.H.S.C.T.

Travail intersession (Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours)

  • Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
  • Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session

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Téléchargements

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Qualité de nos formations

99,9%
de réussite

92,1%
apprenants satisfaits de notre approche pédagogique