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Membre de CHSCT - Fonction Publique Territoriale

Formation Initiale

Cette formation obligatoire permet aux membres élus de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale de développer leur aptitude à détecter et à mesurer les risques professionnels, leur capacité à analyser les conditions de travail et à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention au sein de leur collectivité.

Plus de détails

  • Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail

  • Formation Initiale constituant le premier niveau de formation et dont la réalisation est nécessaire avant une formation de maintien et d'actualisation des compétences.

  • Durée de la formation : 5 jours, soit 35 heures de formation.

  • Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.

  • Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit

  • Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.

  • A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.

  • POPULAIRE : Cette formation fait partie des formations les plus demandées par nos clients.

  • 60% du temps de formation est consacré à l'enseignement pratique.

Tarif


INTRA
Consultez-nous au 02 46 85 02 99 ou grâce à votre espace "Mes besoins de formation/conseil".
Disponible en téléchargement GRATUIT

Fiche Formation

FS040105-000

Programme détaillé de la formation initiale de Membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale

Télécharger (375.12k)

Intra-entreprise

Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.

Moins de 4 collaborateurs à former ? Pensez à l'inter-entreprises ! Nos dates de formation déjà programmées sont consultables ici.

Informations & demandes de devis

Inter-entreprises

Voici la liste des sessions de formation inter-entreprises planifiées. Si l'une de ces sessions vous intéresse contactez-nous via le formulaire pour toute demande de renseignement ou d'inscription.
Si toutefois aucune des dates et/ou lieu de formation proposés ne répond à votre besoin, nous pouvons rechercher une session en fonction de vos préférences, n'hésitez pas à nous en faire la demande !

Lieu Date(s) de la session Inscriptions
56 - Belz du 8 au 10 avril + du 16 au 17 mai 2019 En cours

Rechercher une autre session Informations & demandes d'inscription

Présentation

Compétences développées

Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre de CHSCT pourra :


  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
  • Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
  • Apprendre à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention au sein de sa collectivité

Profil

La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Elle s'adresse aux membres de CHSCT élus de la fonction publique territoriale. Des formations en renouvellement sont disponibles pour les membres déjà formés à l'occasion d'un précédent mandat.

Prérequis

Aucun prérquis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Organisation

La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale se déroule sur 5 jours, soit 35 heures. L'effectif par groupe de formation est fixé à 1 apprenant minimum et 12 apprenant maximum.

Pédagogie

Afin de favoriser l'apprentissage des stagiaires,  la formation est généralement divisée en 2 séquences, l'une de 3 jours et la seconde de 2 jours. L'enseignement pratique représente 60% du temps de formation au cours duquel les stagiaires participent, par exemple, à des ateliers de mise en situation. Ces exercices réalistes permettent aux agents d'être confrontés à des situations qu'ils sont susceptibles de rencontrées sur le terrain. L'autre point fort de cette formation réside dans l'expertise de nos formateurs, véritables spécialistes de la Fonction Publique Territoriale.

Évaluation

L'évaluation de la formation de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est réalisée à travers un QCM pour la partie théorique et à travers une évaluation sommative au cours des différents ateliers tout au long de la formation pour la partie pratique.

Attribution finale

A l'issue de la formation, chaque membre de CHSCT se voit remettre :
  • Une Attestation individuelle de formation
  • l'accès au livret dématérialisé reprenant les enseignements clés de la formation et auquel il pourra se référer dans l'exercice de ses fonctions.

Programme

La formation initiale de membre de CHSCT spécifique à la Fonction Publique Territoriale se déroule selon le programme suivant :

Enseignement Théorique
40%

Textes réglementaires de référence

  • Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail
  • Le décret 82-453 modifié par le décret 2011-774
  • La codification du Code du Travail
  • Les principes généraux du Code du Travail
  • Les autres textes de références

Rôle, moyens et fonctionnement du CHSCT

  • Rôle du CHSCT au sein de l'établissement
    • Rôle du CHSCT
    • Rôle du président et du secrétaire de CHSCT
  • Les modalités de création du CHSCT et élection des membres
  • Le fonctionnement du CHSCT
  • Les moyens dont dispose le CHSCT
  • Les différents membres du CHSCT (président, représentant du personnel, ACFi,...)

Obligations et responsabilités

  • Les obligations de chacun en matière de santé et sécurité au travail
  • Les différentes juridictions
  • Notion de responsabilité (responsabilité civile et pénale)
  • Notions de faute inexcusable

Les différents acteurs de la prévention

  • Les acteurs internes et externes (assistant prévention, conseiller prévention, inspecteur en santé et sécurité au travail)
  • Les rôles et missions de chaque acteur

La prévention, définition et notions importantes

  • Définiitions : accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle...
  • Les enjeux de la prévention
  • Notion de prévention
    • Notions de danger, situation dangereuse, élément déclencheur et de dommage
    • Mécanisme d'accident ou d'incident
  • Les différentes valeurs du management de la santé et sécurité au travail

Les missions du CHSCT

  • Inspection des locaux
  • Intervention lors de dangers graves et imminents
  • Enquête lors des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l'introduction de nouvelles technologies
  • Mission d'études de documents présentés par l'employeur
  • Les missions du CHSCT vis-à-vis des conditions de travail
  • Les missions du CHSCT vis-à-vis de l'hygiène au travail
  • La promotion de la prévention
  • Missions spécifiques au sein d'un établissement classé
  • Les autres missions de veille

L'analyse d'accident de travail

  • Les différentes phase de l'analyse
    • L'arbre des causes
    • La méthode des 5M
    • Les différentes mesures de prévention possibles
    • La hiérarchisation des mesures de prévention
    • Le suivi des mesures

L'évaluation des risques/le document unique

  • Les enjeux de l'évaluation des risques
  • les références réglementaires
  • Les différentes étapes du projet
    • L'analyse des postes de travail
    • Mise en place d'un programme de prévention
    • Le mis ene oeuvre des actions

La prévention de la pénibilité

  • La loi n°2010-1330
  • Définition de la pénibilité
  • Les obligations des entreprises (fiche d'exposition individuelle, accord d'entreprise...)

Les risques spécifiques (contenu adapté aux besoins de l'établissement)

  • Les risques de chute de plain-pied
  • Les risques de chute de hauteur
  • Les risques liés à la circulation interne
  • Les risques routiers
  • Les risques liés à l'activité physique
  • Les risques liés à la manutention mécanique
  • Les risques liés aux produits chimiques
  • Les risques liés aux agents biologiques
  • Les risques liés à l'éclairage
  • Les risques liés aux équipements de travail
  • Les risques liés aux effondrements et chutes d'objets
  • Les riques et nuisances liés au bruit
  • Les risques liés aux ambiances thermiques
  • Les risques d'incendie, d'explosion
  • Les risques psychosociaux
  • Les risques liés aux rayonnements
  • Les risques électriques
  • Les risques chimiques
  • Les autres risques

Les obligations en matière de formations "hygiène et sécurité"

  • Notion générale /Champs d'application
  • Les différentes formations en santé et sécurité au travail
  • Rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

Enseignement Pratique
60%

Exercice pratique d'études de cas, de mise en situation en sous-groupes.

Par exemple : enquête accident de travail...

Visite des locaux

afin de repérer les situations de travail, les risques inhérents, les actions de prévention pouvant être mises en oeuvre.

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