Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre de CHSCT pourra :

• Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
• Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
• Apprendre à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention au sein de sa collectivité

Textes réglementaires de référence

• Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail
• Le décret 82-453 modifié par le décret 2011-774
• La codification du Code du Travail
• Les principes généraux du Code du Travail
• Les autres textes de références

Rôle, moyens et fonctionnement du CHSCT

• Rôle du CHSCT au sein de l'établissement
• Rôle du CHSCT
• Rôle du président et du secrétaire de CHSCT
• Les modalités de création du CHSCT et élection des membres
• Le fonctionnement du CHSCT
• Les moyens dont dispose le CHSCT
• Les différents membres du CHSCT (président, représentant du personnel, ACFi,...)

Obligations et responsabilités

• Les obligations de chacun en matière de santé et sécurité au travail
• Les différentes juridictions
• Notion de responsabilité (responsabilité civile et pénale)
• Notions de faute inexcusable

Les différents acteurs de la prévention

• Les acteurs internes et externes (assistant prévention, conseiller prévention, inspecteur en santé et sécurité au travail)
• Les rôles et missions de chaque acteur

La prévention, définition et notions importantes

• Définiitions : accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle...
• Les enjeux de la prévention
• Notion de prévention
• Notions de danger, situation dangereuse, élément déclencheur et de dommage
• Mécanisme d'accident ou d'incident
• Les différentes valeurs du management de la santé et sécurité au travail

Les missions du CHSCT

• Inspection des locaux
• Intervention lors de dangers graves et imminents
• Enquête lors des accidents du travail et maladies professionnelles
• Les missions liées à un aménagement important ou à l'introduction de nouvelles technologies
• Mission d'études de documents présentés par l'employeur
• Les missions du CHSCT vis-à-vis des conditions de travail
• Les missions du CHSCT vis-à-vis de l'hygiène au travail
• La promotion de la prévention
• Missions spécifiques au sein d'un établissement classé
• Les autres missions de veille

L'analyse d'accident de travail

• Les différentes phase de l'analyse
• L'arbre des causes
• La méthode des 5M
• Les différentes mesures de prévention possibles
• La hiérarchisation des mesures de prévention
• Le suivi des mesures

L'évaluation des risques/le document unique

• Les enjeux de l'évaluation des risques
• les références réglementaires
• Les différentes étapes du projet
• L'analyse des postes de travail
• Mise en place d'un programme de prévention
• Le mis ene oeuvre des actions

La prévention de la pénibilité

• La loi n°2010-1330
• Définition de la pénibilité
• Les obligations des entreprises (fiche d'exposition individuelle, accord d'entreprise...)

Les risques spécifiques (contenu adapté aux besoins de l'établissement)

• Les risques de chute de plain-pied
• Les risques de chute de hauteur
• Les risques liés à la circulation interne
• Les risques routiers
• Les risques liés à l'activité physique
• Les risques liés à la manutention mécanique
• Les risques liés aux produits chimiques
• Les risques liés aux agents biologiques
• Les risques liés à l'éclairage
• Les risques liés aux équipements de travail
• Les risques liés aux effondrements et chutes d'objets
• Les riques et nuisances liés au bruit
• Les risques liés aux ambiances thermiques
• Les risques d'incendie, d'explosion
• Les risques psychosociaux
• Les risques liés aux rayonnements
• Les risques électriques
• Les risques chimiques
• Les autres risques

Les obligations en matière de formations "hygiène et sécurité"

• Notion générale /Champs d'application
• Les différentes formations en santé et sécurité au travail
• Rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

Exercice pratique d'études de cas, de mise en situation en sous-groupes.

Par exemple : enquête accident de travail...

Visite des locaux

afin de repérer les situations de travail, les risques inhérents, les actions de prévention pouvant être mises en oeuvre.