Membre du CSE - Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail - Moins de 300 salariés
Durée : 3 jours.
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Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail
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Formation Initiale constituant le premier niveau de formation et dont la réalisation est nécessaire avant une formation de maintien et d'actualisation des compétences.
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Durée de la formation : 3 jours, soit 21 heures de formation.
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Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.
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Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit
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Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.
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A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.
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POPULAIRE : Cette formation fait partie des formations les plus demandées par nos clients.
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60% du temps de formation est consacré à l'enseignement pratique.
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Réalisable à distance en classe virtuelle
Tarif
Fiche Formation
FS040116-000
Programme détaillé de la formation des Membres du CSE adaptée aux établissements de moins de 300 salariés
Télécharger (398.32k)Intra-entreprise
Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.
Moins de 4 collaborateurs à former ? Pensez à l'inter-entreprises ! Nos dates de formation déjà programmées sont consultables ici.
Inter-entreprises
Voici la liste des sessions de formation inter-entreprises planifiées. Si l'une de ces sessions vous intéresse contactez-nous via le formulaire pour toute demande de renseignement ou d'inscription.
Si toutefois aucune des dates et/ou lieu de formation proposés ne répond à votre besoin, nous pouvons rechercher une session en fonction de vos préférences, n'hésitez pas à nous en faire la demande !
| Lieu | Dates | Tarif HT / participant | |
| Classe à distance (visio) | 14 au 16 mars 2022 | 470 € |
Important : à compter du 31 mars 2022, la formation des représentants du personnel est renforcée et passera à 5 jours, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Rechercher une autre session Informations & demandes d'inscription
Présentation
Compétences développées
- Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
- Être capable de mettre en oeuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens de la Commission.
- Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées à la Commission.
Profil
Prérequis
Organisation
Pédagogie
Évaluation
Attribution finale
- une Attestation de formation individuelle détaillant les compétences acquises en formation
- l'accès au livret dématérialisé de la formation sur l'Espace Documentaire SOFIS
Programme
Enseignement Théorique40%
Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
- Les conséquences d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Le décret 85 603 modifié
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
- Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE
- Rôle du CSE
- Le fonctionnement du CSE
- Les moyens à disposition du CSE
- Les différents participants aux réunions périodiques
Les missions du CSE en matière de S&ST
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions de la Commission vis à vis des conditions de travail et de l’hygiène
- La promotion de la prévention
Les registres et documents de prévention
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- Le registre santé et sécurité au travail
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel d’activité du médecin
- Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
Danger grave et imminent
- Présentation de la notion de Danger grave et imminent
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
Les risques spécifiques
- L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
Les obligations en matière de formation sécurité
- Notions générales et champs d’application
- Les différentes formations en santé et sécurité au travail
- Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
La conduite de projet en S&ST
- Les différentes étapes d’un projet
- Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
- La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs
L’animation d’une réunion de prévention
- Les grandes thématiques de la prévention
- Le choix du type d’animation
- Les bonnes pratiques pour animer une réunion
Enseignement Pratique60%
Applications en sous groupes
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
- Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
- Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du CSE axée sur la commission SSCT
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho Sociaux
Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
- Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
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