Intra-entreprise
Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.
Moins de 4 collaborateurs à former ? Pensez à l'inter-entreprises ! Nos dates de formation déjà programmées sont consultables ici.
Informations & demandes de devis
Présentation
Compétences développées
La formation initiale de membre du CSE et de la FSSSCT de la Fonction Publique Hospitalière est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité Social d'Etablissement. Grâce à cette formation, l'agent public pourra :
- Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
- Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
- Apprendre à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention au sein de son établissement
Organisation
La formation initiale de membre du CSE et de la FSSSCT spécifique à la Fonction Publique Hospitalière se déroule sur 5 jours, soit 30 heures. Afin d'optimiser l'apprentissage des stagiaires, les 5 journées de formation sont généralement réparties en 3 jours + 2 jours.
Pédagogie
Le contenu de la formation alterne théorie, à hauteur de 40%, et pratique, à hauteur de 60% du temps total de formation. Le point fort de la formation réside à la fois dans les techniques pédagogiques utilisées (mise en situation concrètes, exemples précis et réalistes, partage d'expérience,...) et l'expertise de nos formateurs, véritables spécialistes de la Fonction Publique Hospitalière.
Attribution finale
A l'issue de la formation, chaque apprenant se voit remettre :
- Une Attestation individuelle de formation
- Un accès au livret de formation dématérialisé sur l'Espace Documentaire
Programme
Enseignement Théorique40%
Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
- Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE et de la FSSSCT
- Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
- Le fonctionnement du CSE et de la FSSSCT
- Les moyens à disposition du Comité
Les missions du CSE et de la FSSSCT
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions du CSE et de la FSSSCT vis à vis des conditions de travail et de l’hygiène
- La promotion de la prévention
Les registres et documents de prévention
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- Le registre santé et sécurité au travail
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel d’activité du médecin
- Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
Danger grave et imminent
- Présentation de la notion de Danger grave et imminent
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
Les risques professionnels
- L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
La prévention des risques psychosociaux
- Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
- Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
La prévention des troubles Musculosquelettiques
- Introduction à l’analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des déterminants du travail
L’animation d’une réunion de prévention
- Les grandes thématiques de la prévention
- Le choix du type d’animation
- Les bonnes pratiques pour animer une réunion
L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
Les obligations en matière de formation sécurité
- Notions générales et champs d’application
- Les différentes formations en santé et sécurité au travail
- Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
La conduite de projet en S&ST
- Les différentes étapes d’un projet
- Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
- La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs
Enseignement Pratique60%
Applications en sous groupes
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens du CSE et de la FSSSCT
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
- Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
- Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du CSE ou de la FSSSCT
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho Sociaux
Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
- Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
Communication orale
- Exercices de prise de parole en public
- Simulation d’une réunion du CSE ou de la FSSSCT
Travail intersession (Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours)
- Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
- Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session