Président et élus du CST – Fonction publique territoriale
Code formation : FS040133-000
Dynamiser votre CST à travers la formation de son président et des élus.
Durée 1 jour
Objectifs de la formation
Cette formation a pour finalité de permettre au Président et aux élus du CST d’assurer ses fonctions et d’identifier le rôle, les moyens et le fonctionnement du comité.
Public cible
Président et élus du CST.
Prérequis
Aucun.
Programme : partie théorique
Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
- Les conséquences d’un accident de service, d’une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Le décret 85-603 modifié
- Le décret 2021-571
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Les rôles et responsabilités de chacun
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
Les rôles, moyens et le fonctionnement du CST
- Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
- Le fonctionnement du CST
- Cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service ou de site
- Les moyens à disposition du Comité
- Les différents participants aux réunions périodiques
Les missions du CST
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions du CST vis-à-vis de la SSCT
- La promotion de la prévention
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
Programme : partie pratique
Applications en sous-groupes
- Identifier le rôle, les missions et les moyens du CST
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
- Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes, en tenant compte des principes généraux de la prévention
- Déterminer les situations répondants à la notion de danger grave et imminent
Modalité d’évaluation
Partie Théorique : Questionnaire à choix Multiples
Partie Pratique : Évaluation sommative au cours des différents ateliers
Modalités d’accès
Pour les formations en inter-entreprises, le délai d’accès dépend des dates de sessions prédéfinies. Une inscription 48 heures avant le début de la formation est néanmoins nécessaire. Pour les formations en intra-entreprises, le délai d’accès moyen à la formation est de 4 à 5 semaines à partir de la réception de l’ensemble des documents contractuels.
Accessibilité PSH
Renseignement auprès du référent handicap du centre de formation.
Avantages
- Formation initiale
- Classe à distance
Les avantages de SOFIS Formation
Diagnostic gratuit
Nos conseillers évaluent vos besoins en fonction de la réglementation et des objectifs spécifiques de santé et sécurité de votre entreprise.
Devis en ligne
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Réservation 24h/24
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Notre système de management certifié – en formation, qualité, sécurité et environnement – garantit l'excellence de nos prestations.
Satisfaction client
Nous plaçons la satisfaction de nos clients au cœur entreprise. Plus de 98 % de nos clients témoignent de leur confiance et de leur satisfaction.
Accompagnement 360°
Que vous soyez en région ou en métropole, notre équipe intervient partout en France, sans frais de déplacement.
Accompagnements & solutions sur-mesure
Au-delà de la formation, nous vous accompagnons dans l’optimisation de votre politique de santé et de sécurité. De l’analyse des risques à la préparation aux audits, nos experts vous offrent un accompagnement personnalisé pour instaurer une prévention proactive et durable.
L’Excellence en chiffres
Nos engagements se mesurent par des résultats concrets. Chez SOFIS, chaque formation vise l’excellence, avec des programmes éprouvés qui allient rigueur pédagogique et impact sur l’amélioration de la prévention des risques professionnels.
99.7%
de taux de réussite
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Centre de formation Belz
Parc d’Activités du Suroît
7 rue de Tog Ru
CS 81103
56550 BELZ
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02 46 85 02 99
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Centre de formation Boulogne
98 rue du Château
92100 Boulogne-Billancourt
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Centre de formation Lyon
122 bis Boulevard Emile Zola
69600 Oullins
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À propos de SOFIS – Votre Partenaire Santé & Sécurité
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Ancrés à Belz, dans le Morbihan, nous accompagnons avec passion et expertise des organisations publiques et privées sur tout le territoire français.
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