Depuis l’ouverture de l’espace employeur du Passeport de prévention, les entreprises doivent organiser plus précisément la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail. Pour l’employeur, l’enjeu est concret : identifier les formations éligibles, vérifier les déclarations déjà réalisées par les organismes de formation et conserver un suivi cohérent avec les risques réels de l’activité.
Que doit faire l’employeur avec le Passeport de prévention ?
Le Passeport de prévention est un outil numérique destiné à regrouper les formations, attestations, certificats et diplômes liés à la santé et à la sécurité au travail. L’employeur y déclare les formations qu’il a organisées ou délivrées en interne, lorsqu’elles répondent aux critères prévus par les textes applicables.
Il peut aussi vérifier les formations déclarées par les organismes de formation. Cette vérification ne remplace pas le pilotage interne des compétences. Elle permet de fiabiliser les informations et d’éviter les écarts entre les formations suivies, les postes occupés et les risques identifiés.
Quelles formations santé sécurité peuvent être concernées ?
Les formations à déclarer sont celles qui poursuivent un objectif de prévention des risques professionnels ou répondent à l’obligation générale de formation des travailleurs. Elles doivent être reliées à une situation de travail, à un risque identifié ou à une compétence utile pour protéger les salariés. Le Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précise quelles formations ne doivent pas figurer dans le passeport de prévention.
Selon les activités, cela peut concerner des formations en secourisme, incendie, habilitation électrique, travail en hauteur, prévention des risques chimiques, gestes et postures, ou management santé sécurité.
Comment organiser le suivi des déclarations sans perdre en efficacité ?
- Recenser les formations santé sécurité déjà suivies par métier, site et exposition aux risques.
- Identifier les formations réalisées en interne et celles confiées à un organisme de formation.
- Vérifier les attestations, certificats ou diplômes disponibles pour chaque salarié concerné.
- Comparer les formations suivies avec le DUERP, les plans d’action et les obligations liées aux postes.
- Prévoir une mise à jour régulière pour les recyclages, maintiens de compétences et nouveaux arrivants.
Un accompagnement en prévention des risques peut aider à transformer cette obligation de traçabilité en démarche utile pour les équipes RH, QHSE et managers.
Comment distinguer déclaration, suivi RH et démarche de prévention ?
| Action | Objectif | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Déclarer une formation éligible | Alimenter le Passeport de prévention | Vérifier que la formation entre bien dans le champ santé sécurité |
| Tenir un suivi RH interne | Gérer les échéances, attestations et recyclages | Ne pas se limiter à l’outil numérique |
| Relier les formations au DUERP | Adapter les compétences aux risques réels | Mettre à jour les actions de prévention si les situations évoluent |
Comment SOFIS aide les employeurs à sécuriser leur démarche ?
SOFIS accompagne les organisations dans le choix, l’organisation et le suivi des formations santé sécurité au travail. La démarche peut intégrer l’analyse des risques, la cohérence avec le DUERP, la planification des formations et la construction de parcours adaptés aux postes exposés.
La formation DUERP peut notamment aider les acteurs internes à relier l’évaluation des risques, les actions de prévention et les besoins de formation. Pour approfondir le cadre général, consultez aussi l’article SOFIS sur le Passeport de prévention et obligations des entreprises.
Questions fréquentes sur le Passeport de prévention employeur
L’employeur doit-il déclarer toutes les formations suivies par les salariés ?
Non. La déclaration concerne les formations en santé et sécurité au travail qui répondent aux critères applicables. L’employeur doit donc vérifier leur finalité de prévention, leur lien avec les risques professionnels et les justificatifs disponibles.
Le Passeport de prévention remplace-t-il le suivi interne des formations ?
Non. Il facilite la traçabilité, mais l’entreprise doit conserver une organisation interne adaptée : suivi des échéances, besoins par métier, recyclages, nouveaux arrivants et cohérence avec le DUERP.
Comment préparer les équipes RH et QHSE à cette obligation ?
La première étape consiste à cartographier les formations santé sécurité existantes, puis à définir qui déclare, qui vérifie et qui met à jour les informations. Une méthode claire évite les oublis et les doublons.
Pour structurer vos formations santé sécurité et fiabiliser votre suivi employeur, vous pouvez demander un devis auprès de SOFIS.
