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Membres de la FSSSCT et du CSA - Fonction Publique d'État - 5 jours

FS040140-000

Formation Initiale

L'objet de cette formation obligatoire est de développer l'aptitude des membres du CSA de la fonction publique d'État à déceler et à mesurer les risques professionnels, leur capacité à analyser les conditions de travail et à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention.

Plus de détails

  • Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail

  • Formation d'Agent Public adaptée au développement des compétences des agents de la Fonction Publique

  • Formation Initiale constituant le premier niveau de formation et dont la réalisation est nécessaire avant une formation de maintien et d'actualisation des compétences.

  • Durée de la formation : 30 heures, soit 5 jours de formation

  • Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.

  • Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit

  • Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.

  • A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.

  • POPULAIRE : Cette formation fait partie des formations les plus demandées par nos clients.

  • 60% du temps de formation est consacré à l'enseignement pratique.

Tarif

INTER

Il n'y pas de formation inter-entreprises programmée pour cette formation à l'heure actuelle

Voir le planning inter-entreprises


INTRA
Consultez-nous au 02 46 85 02 99 ou grâce à votre espace "Mes besoins de formation/conseil".
Disponible en téléchargement GRATUIT

Fiche Formation

Intra-entreprise

Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.

Moins de 4 collaborateurs à former ? Pensez à l'inter-entreprises ! Nos dates de formation déjà programmées sont consultables ici.

Informations & demandes de devis

Présentation

Compétences développées

La formation initiale de membre du CSA de la Fonction Publique d'État est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale. Grâce à cette formation, l'agent public pourra :

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
  • Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
  • Apprendre à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention au sein de son établissement

Profil

Cette formation s'adresse aux membres élus du Comité Social d'Administration et membres de la formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein des établissments publics de l'Etat.



Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Organisation

La formation initiale de membre du CSA spécifique à la Fonction Publique d'État se déroule sur 5 jours, soit 30 heures. Afin d'optimiser l'apprentissage des stagiaires,  les 5 journées de formation sont généralement réparties en 3 jours + 2 jours. 

Pédagogie

Le contenu de la formation alterne théorie, à hauteur de 40%, et pratique, à hauteur de 60% du temps total de formation. Le point fort de la formation réside à la fois dans les techniques pédagogiques utilisées (mise en situation concrètes, exemples précis et réalistes, partage d'expérience,...) et l'expertise de nos formateurs, véritables spécialistes de la Fonction Publique d'État.

Évaluation

L'acquisition des connaissances est évaluée sous la forme d'un QCM pour la partie théorique et d'une évaluation sommative aux cours des ateliers pour la partie pratique.

Attribution finale

A l'issue de la formation, chaque membre du CSA se voit remettre :

  • Une Attestation individuelle de formation
  • Un accès au livret aide-mémoire dématérialisé disponible sur notre Espace Documentaire et auquel il pourra se référer dans l'exercice de ses fonctions.

Programme

Enseignement Théorique
40%

Le contexte réglementaire

  • La pyramide des textes
  • Les sources de droits en santé et sécurité au travail
  • Le décret 85 603 modifié
  • Le décret 2020-1427
  • La partie 4 du code du travail
  • Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

  • Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
  • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
  • Notions de responsabilité civile et pénale
  • Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

  • Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail
  • Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
  • Notions de danger, dommage, risque
  • Mécanisme d’accident

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSA

  • Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
  • Le fonctionnement du CSA
  • Les moyens à disposition du Comité
  • Cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service ou de site

Les missions du CSA

  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • L’animation d’enquêtes
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
  • Les missions d’études de documents
  • Les missions vis à vis des conditions de travail et de l’hygiène

Les registres et documents de prévention

  • Le registre de signalement de dangers graves et imminents
  • Le registre santé et sécurité au travail
  • La fiche de risque professionnel
  • Le rapport annuel d’activité du médecin
  • Le rapport annuel et le programme annuel de prévention

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
  • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
  • L’élaboration de mesures de prévention

Les risques professionnels

  • L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées

La prévention des risques psychosociaux

  • Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
  • Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements

La prévention des troubles Musculosquelettiques

  • Introduction à l’analyse des conditions de travail
  • Méthodes de repérage des déterminants du travail

L’animation d’une réunion de prévention

  • Les grandes thématiques de la prévention
  • Le choix du type d’animation
  • Les bonnes pratiques pour animer une réunion

L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

  • Les différentes phases de l’analyse
  • L’arbre des causes
  • La hiérarchisation des mesures de prévention

Les obligations en matière de formation sécurité

  • Notions générales et champs d’application
  • Les différentes formations en santé et sécurité au travail
  • Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

La conduite de projet en S&ST

  • Les différentes étapes d’un projet
  • Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
  • La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs

Enseignement Pratique
60%

Applications en sous groupes

  • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
  • Identifier le rôle, les missions et les moyens du CSA
  • Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
  • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
  • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
  • Préparer et animer une réunion du CSA axée sur la SSCT
  • Rédiger un plan de prévention
  • Analyser les déterminants de l'activité physique et les facteurs de Risques Psycho-sociaux

Travaux individuels

  • Décrire le mécanisme et les conséquences d'un accident de service à partir d'études de cas
  • Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
  • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
  • Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d'une vidéo)

  • Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
  • Repérer les risques présents
  • Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Communication orale

  • Exercice de prise de parole en public
  • Simulation d'une réunion du CSA

Travail intersession (Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours)

  • Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
  • Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session

Téléchargements

Prestations liées

Qualité de nos formations

99,9%
de réussite

92,1%
apprenants satisfaits de notre approche pédagogique