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Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail pour les membres du CSE et de la CSSCT

Permettre aux membres du Comité Social et Économique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail d'assurer leurs fonctions et les différentes missions qui leurs sont confiées au cours de leur mandat, conformément à la réglementation.
Durée : 5 jours.

Plus de détails

  • Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail

  • Prestation de formation destinée au personnel de l'établissement

  • Formation Initiale constituant le premier niveau de formation et dont la réalisation est nécessaire avant une formation de maintien et d'actualisation des compétences.

  • Durée de la formation : 5 jours, soit 35 heures de formation.

  • Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.

  • Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit

  • Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.

  • A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.

  • POPULAIRE : Cette formation fait partie des formations les plus demandées par nos clients.

  • 60% du temps de formation est consacré à l'enseignement pratique.

  • Réalisable à distance en classe virtuelle

Tarif

INTER

855,00 € HT

à partir de

Voir le planning inter-entreprises


INTRA
Consultez-nous au 02 46 85 02 99 ou grâce à votre espace "Mes besoins de formation/conseil".
Disponible en téléchargement GRATUIT

Fiche Formation

FS040118-000

Programme détaillé formation SS&CT des membres du CSE et de la CSSCT

Télécharger (336.06k)
Dans le cadre de la Loi du 2 août 2021, la formation pour les membres du CSE et de la CSSCT est renforcée à une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette formation répond à ces nouvelles exigences entrant en vigueur au 31 mars 2022.

Intra-entreprise

Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.

Moins de 4 collaborateurs à former ? Pensez à l'inter-entreprises ! Nos dates de formation déjà programmées sont consultables ici.

Informations & demandes de devis

Inter-entreprises

Voici la liste des sessions de formation inter-entreprises planifiées. Si l'une de ces sessions vous intéresse contactez-nous via le formulaire pour toute demande de renseignement ou d'inscription.
Si toutefois aucune des dates et/ou lieu de formation proposés ne répond à votre besoin, nous pouvons rechercher une session en fonction de vos préférences, n'hésitez pas à nous en faire la demande !

Lieu Dates Tarif HT / participant
Classe à distance (visio) 5, 6, 7 et 10, 11 octobre 2022  855 €
Classe à distance (visio) 30 novembre, 1er, 2 et 5, 6 décembre  855 €

Rechercher une autre session Informations & demandes d'inscription

Présentation

Compétences développées

  • Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
  • Être capable de mettre en oeuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens de la Commission et du CSE.
  • Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au CSE dans le cadre de la Santé Sécurité et Conditions de Travail.

Profil

La formation s'adresse aux membres du Comité Social et Économique ou de la Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail de toute entreprise.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Organisation

La formation CSE se déroule en 5 jours (3 jours + 2 jours). L'effectif du groupe peut aller de 1 à 12 apprenants. Conformément à réglementation, cette formation doit être renouvelée tous les 4 ans.

Pédagogie

Les enseignements théoriques représentent environ 40% du temps de formation tandis que les enseignements pratiques (mises en application en sous-groupes, travaux individuels ...) repésentent 60% des 5 jours de formation. La formation est animée par une intervenant spécialisé en Santé et Sécurité au Travail.

Évaluation

La partie théorique est évaluée à travers des QCM et la partie pratique/mise en application est évaluée de manire sommative au cours des différents ateliers.

Attribution finale

A l'issue de la formation chaque apprenants reçoit :
  • une Attestation de formation individuelle détaillant les compétences acquises en formation
  • l'accès au livret dématérialisé de la formation sur l'Espace Documentaire SOFIS

Programme

Enseignement Théorique
40%

Les attributions du CSE

  • Les attributions générales du CSE
  • Cas particulier de la CSSCT
  • Les attributions particulières dans le champs de la S&ST

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

  • Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire

  • La pyramide des textes
  • Les sources de droits en santé et sécurité au travail
  • La partie 4 du code du travail
  • Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

  • Les rôles et responsabilités de chacun
  • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
  • Notions de responsabilité civile et pénale
  • Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

  • Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

  • Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
  • Notions de danger, dommage, risque
  • Mécanisme d’accident
  • Les valeurs du réseau prévention

Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E.

  • Rôle du Comité et de la Commission
  • Le fonctionnement du Comité et de la Commission
  • Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
  • Les différents participants aux réunions périodiques

Les missions du CSE et de la Commission en SSCT

  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • L’animation d’enquêtes
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
  • Les missions d’études de documents
  • Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
  • La promotion de la prévention

Les registres et documents de prévention
  • Le registre de signalement de dangers graves et imminents
  • La fiche de risque professionnel
  • Le rapport annuel d’activité du médecin
  • Le rapport annuel de prévention
  • Le programme annuel de prévention

Danger grave et imminent

  • Présentation de la notion de Danger grave et imminent

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
  • L’élaboration de mesures de prévention

Les risques professionnels

  • L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées

La prévention des risques psychosociaux

  • Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
  • Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements

L’analyse des conditions de travail

  • Introduction à l’analyse des conditions de travail
  • Méthodes de repérage des déterminants du travail
  • Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations

L’animation d’une réunion de prévention

  • Les grandes thématiques de la prévention
  • Le choix du type d’animation
  • Les bonnes pratiques pour animer une réunion

La conduite de projet en S&ST

  • Les différentes étapes d’un projet
  • Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
  • La prise en compte et le décryptage des points de vue des  différents acteurs

L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  • Les différentes phases de l’analyse
  • L’arbre des causes
  • La hiérarchisation des mesures de prévention

Les obligations en matière de formation sécurité

  • Notions générales et champs d’application
  • Les différentes formations en santé et sécurité au travail
  • Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

Enseignement Pratique
60%

Applications en sous-groupes

  • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
  • Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission
  • Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
  • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail
  • Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
  • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des  mesures de prévention
  • Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la S.S.C.T.
  • Rédiger un plan de prévention
  • Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Travaux individuels

  • Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
  • Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
  • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
  • Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

  • Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
  • Repérer les risques présents
  • Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Communication orale

  • Exercices de prise de parole en public
  • Simulation d’une réunion du C.S.E. axée sur la S.S.C.T.

Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours :

Travail intersession

  • Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
  • Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session

Ce que dit la règlementation

Article L. 2145-11 du Code du Travail : 
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. [...]"

Téléchargements

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Programme détaillé formation SS&CT des membres du CSE et de la CSSCT

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Qualité de nos formations

99,9%
de réussite

92,1%
apprenants satisfaits de notre approche pédagogique