Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail pour les membres du CSE et de la CSSCT
Durée : 5 jours.
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Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail
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Prestation de formation destinée au personnel de l'établissement
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Formation Initiale constituant le premier niveau de formation et dont la réalisation est nécessaire avant une formation de maintien et d'actualisation des compétences.
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Durée de la formation : 5 jours, soit 35 heures de formation.
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Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.
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Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit
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Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.
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A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.
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POPULAIRE : Cette formation fait partie des formations les plus demandées par nos clients.
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60% du temps de formation est consacré à l'enseignement pratique.
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Réalisable à distance en classe virtuelle
Tarif
Fiche Formation
Intra-entreprise
Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.
Moins de 4 collaborateurs à former ? Pensez à l'inter-entreprises ! Nos dates de formation déjà programmées sont consultables ici.
Inter-entreprises
Voici la liste des sessions de formation inter-entreprises planifiées. Si l'une de ces sessions vous intéresse contactez-nous via le formulaire pour toute demande de renseignement ou d'inscription.
Si toutefois aucune des dates et/ou lieu de formation proposés ne répond à votre besoin, nous pouvons rechercher une session en fonction de vos préférences, n'hésitez pas à nous en faire la demande !
| Lieu | Dates | Tarif HT / participant |
| Classe à distance (visio) | 13 au 15 + 23 et 24 mai 2024 | 910 € |
| Classe à distance (visio) | 11 au 13+ 19 et 20 septembre 2024 | |
| Classe à distance (visio) | 12 au 14 + 21 et 22 novembre 2024 |
Délais d'accès à la formation : Pour les formations en inter-entreprises, le délai d'accès dépend des dates de sessions prédéfinies. Une inscription 48 heures avant le début de la formation est néanmoins nécessaire. Pour les formations en intra-entreprises, le délai d'accès moyen à la formation est de 2 à 3 semaines à partir de la réception de l'ensemble des documents contractuels.
Rechercher une autre session Informations & demandes d'inscription
Présentation
Compétences développées
- Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
- Être capable de mettre en oeuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens de la Commission et du CSE.
- Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au CSE dans le cadre de la Santé Sécurité et Conditions de Travail.
Profil
Prérequis
Organisation
Pédagogie
Évaluation
Attribution finale
- une Attestation de formation individuelle détaillant les compétences acquises en formation
- l'accès au livret dématérialisé de la formation sur l'Espace Documentaire SOFIS
Programme
Enseignement Théorique40%
Les attributions du CSE
- Les attributions générales du CSE
- Cas particulier de la CSSCT
- Les attributions particulières dans le champs de la S&ST
Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
- Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Les rôles et responsabilités de chacun
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
- Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
- Les valeurs du réseau prévention
Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E.
- Rôle du Comité et de la Commission
- Le fonctionnement du Comité et de la Commission
- Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
- Les différents participants aux réunions périodiques
Les missions du CSE et de la Commission en SSCT
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions de la Commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
- La promotion de la prévention
Les registres et documents de prévention
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel d’activité du médecin
- Le rapport annuel de prévention
- Le programme annuel de prévention
Danger grave et imminent
- Présentation de la notion de Danger grave et imminent
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
Les risques professionnels
- L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
La prévention des risques psychosociaux
- Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
- Définition Stress, Santé, Violences, Harcèlements
L’analyse des conditions de travail
- Introduction à l’analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des déterminants du travail
- Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations
L’animation d’une réunion de prévention
- Les grandes thématiques de la prévention
- Le choix du type d’animation
- Les bonnes pratiques pour animer une réunion
La conduite de projet en S&ST
- Les différentes étapes d’un projet
- Les freins et les leviers à la mise en place d’une démarche de prévention
- La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs
L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
Les obligations en matière de formation sécurité
- Notions générales et champs d’application
- Les différentes formations en santé et sécurité au travail
- Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif
Enseignement Pratique60%
Applications en sous-groupes
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens de la Commission
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail
- Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
- Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du C.S.E. axée sur la S.S.C.T.
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
- Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
Communication orale
- Exercices de prise de parole en public
- Simulation d’une réunion du C.S.E. axée sur la S.S.C.T.
Lors des formations réalisées en 3 jours + 2 jours :
Travail intersession
- Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
- Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session
Ce que dit la règlementation
" Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. [...]"