En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de cookies sur votre appareil connecté. Ces cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaître lors d'une prochaine visite et sécuriser votre connexion. J'accepte

Formation des membres du CSE (hors CSSCT) - Renouvellement de mandat

Formation de renouvellement de Membre du CSE de toute entreprise. Elle permet aux membres du Comité Social et Economique du secteur privé de développer les compétences acquises au cours de la formation initiale, et de capitaliser sur l’expérience développée au cours d’un premier mandat.
Durée 3 jours.

Plus de détails

  • Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail

  • Formation "MAC" dédiée au maintien et à l'actualisation de compétences acquises préalablement au cours d'une formation initiale.

  • Durée de la formation : 3 jours, soit 21 heures de formation.

  • Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.

  • Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit

  • Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.

  • A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.

  • 60% du temps de formation est consacré à l'enseignement pratique.

  • Réalisable à distance en classe virtuelle

Tarif

INTER

Il n'y pas de formation inter-entreprises programmée pour cette formation à l'heure actuelle

Voir le planning inter-entreprises


INTRA
Consultez-nous au 02 46 85 02 99 ou grâce à votre espace "Mes besoins de formation/conseil".
Disponible en téléchargement GRATUIT

Fiche Formation

FS040119-000

Programme détaillé - Formation des membres de CSE - renouvellement de mandat

Télécharger (319.98k)

Intra-entreprise

Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.

Informations & demandes de devis

Présentation

Compétences développées

  • Être capable d’identifier le champs d’intervention et le fonctionnement du CSE.
  • Être capable de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du Comité.
  • Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au CSE.

Profil

Cette formation s'adresse aux membres élus, représentant du personnel au CSE, souhaitant suivre une formation de renouvellement.

Prérequis

Avoir suivi une formation initiale de même nature.

Organisation

La formation de renouvellement de Membre du CSE se déroule sur 3 jours. La formation peut être délivrée pour des groupes allant de 1 à 12 personnes.

Pédagogie

L'enseignement est réparti entre 60% de pratique et 40% de théorie. Des travaux en sous-groupes et des études de cas concrets permettent aux apprenants de mettre en application leurs acquis dans des situations proches de celles qu'ils seront amenés à rencontrer sur le terrain. La formation est délivrée par un formateur spécialisé en Santé et Sécurité au Travail.

Évaluation

La formation est évaluée au niveau théorique grâce à un QCM tandis que l'acquisition des connaissances pratique est évaluée de manière sommative au cours des différents ateliers et exercices de mise en situation.

Attribution finale

A l'issue de la formation de renouvellement, chaque participant se voit remettre :
  • une Attestation individuelle de formation établissant les compétences acquises au cours de la formation
  • l'accès au livret dématérialisé reprenant les enseignements clés de la formation auquel il pourra se référer dans le cadre de ses missions au sein du CSE.

Programme

Enseignement Théorique
40%

Les attributions du CSE

  • Les attributions générales du CSE
  • Les attributions particulières dans le champs de la SSCT
  • Cas particulier de la commission SSCT

L
’évolution du contexte réglementaire
  • La loi 2021-1018
  • La partie 4 du code du travail

Retour sur les pratiques du mandat précédent

  • Les difficultés rencontrées
  • Les outils mis en œuvre durant le mandat écoulé
  • Les axes d’amélioration

Rappel sur les définitions et notions en prévention

  • Définition accident du travail, MP, trajet…
  • Notions de danger, situation dangereuse, dommage,  risque
  • Mécanisme d’accident
  • Les Principes généraux de prévention

Rappel sur les rôles et missions du CSE

  • Rôle et missions du CSE
  • La posture du membre CSE
  • Présentation de l’ensemble des missions qui incombent au  CSE
  • Modalités d’intervention du CSE
  • La commission SSCT

L’évaluation des risques professionnels, et le Document  Unique
  • Cadre réglementaire
  • Analyse des risques (Unité de travail, méthodologie…)
  • L’élaboration des mesures de prévention

Les documents soumis à l’avis du CSE
  • Le rapport annuel de prévention
  • Le DUERP
  • Le PAPRIPACT
  • Le travail préparatoire à l’avis
  • La présentation de l’avis du CSE

Enseignement Pratique
60%

Applications en sous-groupes

  • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
  • Identifier le rôle, et les missions du CSE
  • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
  • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer  des mesures de prévention
  • Préparer et animer une réunion du CSE axée sur la SSCT
  • Rédiger un avis sur un document présenté par le président

Travaux individuels

  • Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
  • Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
  • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
  • Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
  • Repérer les risques présents
  • Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Ce que dit la règlementation

Article L2315-18 du Code du Travail

" Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :

1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;

2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés."

Téléchargements

FS040119-000

Programme détaillé - Formation des membres de CSE - renouvellement de mandat

Télécharger (319.98k)

Prestations liées

Qualité de nos formations

99,9%
de réussite

92,1%
apprenants satisfaits de notre approche pédagogique