Depuis 2025, le Passeport de Prévention s’impose comme un nouvel outil dans la gestion des compétences en santé et sécurité au travail (SST). Géré par la Caisse des Dépôts, il centralise les attestations et certifications SST des travailleurs, assurant traçabilité et reconnaissance des compétences.
Pour les entreprises et organismes de formation, il est maintenant indispensable de comprendre son fonctionnement et les obligations associées.
Qu’est-ce que le Passeport de Prévention ?
Le Passeport de Prévention est un espace numérique intégré à Mon Compte Formation, conçu pour rassembler toutes les attestations, certificats et qualifications liées à la santé et la sécurité au travail. Grâce à lui, un salarié peut visualiser, tout au long de sa carrière, les formations SST qu’il a suivies.
L’objectif est double : d’une part, donner aux travailleurs un historique de leurs compétences en prévention ; d’autre part, offrir aux employeurs et aux organismes de formation une vue globale de ces formations SST, pour mieux piloter la prévention des risques au sein des entreprises.
Un déploiement progressif dans le temps
Le déploiement du Passeport de Prévention se fait en plusieurs étapes :
- avril 2025 : ouverture de l’espace déclaratif aux organismes de formation.
- septembre 2025 : obligation pour les organismes de déclarer les formations SST concernées.
- mars 2026 : accès pour les employeurs à leur plateforme de déclaration.
- juillet 2026 : disponibilité de l’import massif de données.
Quelles formations doivent être déclarées dans le passeport ?
Toutes les formations SST ne sont pas systématiquement concernées. Selon le décret n° 2025‑748 du 1er août 2025, plusieurs critères d’éligibilité s’appliquent, en complément du décret n° 2022‑1712.
Critères d’éligibilité
Selon le décret n° 2025‑748 du 1er août 2025 :
- La formation doit relever de la santé et de la sécurité au travail.
- Elle doit fournir un justificatif (attestation, certificat, diplôme).
- Elle doit contenir des compétences transférables à d’autres postes similaires.
Catégories de formations SST concernées
Le décret délimite aussi quatre grandes catégories de formations SST concernées :
- les formations réglementaires obligatoires ;
- celles destinées à des postes nécessitant une autorisation ou habilitation de l’employeur ;
- celles avec des objectifs réglementaires spécifiques (ex : manutention, risques chimiques) ;
- enfin, celles relevant de l’obligation générale de formation imposée à l’employeur (risques psychosociaux, TMS, etc.).
Certaines exclusions importantes
Le décret prévoit aussi des cas où une formation ne doit pas être déclarée dans le Passeport de Prévention : par exemple, les formations de formateurs (dans la prévention), les formations aux conditions d’exécution du travail, ou encore certaines formations très spécifiques des membres du CSE. Ces exclusions visent à éviter que des contenus très spécialisés ou non directement liés à un “poste de travail à risque” soient systématiquement déclarés.
Modalités de déclaration et délais
Délais pour les organismes de formation
- Déclaration dans les 3 mois après la fin du trimestre de la formation ou début de validité du justificatif.
- Période de transition jusqu’au 31 décembre 2026 : 3 mois supplémentaires possibles.
Délais pour les employeurs
- Jusqu’à 6 mois après la fin du trimestre de réalisation ou début de validité du justificatif.
Les employeurs peuvent vérifier et corriger les déclarations faites par les organismes via leur espace dédié.
Sécurité des données et protection des informations personnelles
Données à fournir par les organismes
- Nom, prénom, nom de naissance, date de naissance, numéro de sécurité sociale (NIR).
- Formacode et code NSF de la formation.
- Compétences transférables associées à la session (jusqu’à 10 compétences ROME).
Accès et partage par le salarié
Le salarié peut partager les données de son passeport avec son employeur selon son accord. L’outil reste nominatif et sécurisé via FranceConnect+.
Pourquoi le Passeport est un vrai levier de prévention
Traçabilité et suivi
Il permet de visualiser les formations suivies par chaque salarié et leur date de réalisation, assurant un meilleur suivi : les formations à échéance ou à renouveler sont facilement identifiées.
Organisation stratégique des formations
De plus, il permet d’éviter les doublons de formation pour un salarié qui changerait d’employeur. En effet seules les formations avec des compétences « transférables » sont enregistrées dans le passeport de formation.
Comment SOFIS accompagne ses clients
En tant qu’organisme de formation, SOFIS a la responsabilité d’enregistrer toutes les formations concernées par le Passeport de Prévention dans l’espace dédié. Pour cela, il est indispensable que les clients fournissent à nos équipes les informations nécessaires pour chaque stagiaire. Des communications spécifiques ont été envoyées à tous nos clients concernés.
- Information sur les données à fournir dès la planification de la formation.
- Collecte sécurisée des informations.
- Déclaration via l’espace organisme de formation.
SOFIS accompagne ses clients pour garantir une collecte et une déclaration sécurisées et conformes aux exigences légales.
