Dans la fonction publique, tous les représentants du personnel ne relèvent pas exactement de la même durée de formation. Les représentants titulaires et suppléants d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail bénéficient d’au moins cinq jours de formation au cours de leur mandat. En l’absence de formation spécialisée, cette durée s’applique aux représentants du personnel du comité social. Les représentants membres du comité social qui ne siègent pas en formation spécialisée bénéficient, quant à eux, de trois jours de formation. Ces formations sont renouvelées à chaque mandat.
Quels représentants du personnel sont concernés par la formation ?
Le cadre concerne les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux et de leurs formations spécialisées. L’instance change selon le versant : comité social d’administration (CSA) dans la fonction publique de l’État, comité social territorial (CST) dans la fonction publique territoriale et comité social d’établissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière. Dans ce dernier cas, le sigle CSE désigne bien le comité social d’établissement et non le comité social et économique du secteur privé.
Comment distinguer CSA, CST et CSE dans les trois versants ?
| Versant | Instance | Formation SOFIS associée |
|---|---|---|
| Fonction publique de l’État | CSA | Formation des membres de la formation spécialisée du CSA |
| Fonction publique territoriale | CST | Formation des membres du CST |
| Fonction publique hospitalière | CSE | Formation F3SCT des membres du CSE hospitalier |
Quelle est la place de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ?
La formation spécialisée exerce les attributions du comité social relatives notamment à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans les conditions prévues par la réglementation. Le seuil de 200 agents joue un rôle important dans sa mise en place : à partir de ce seuil, une formation spécialisée est instituée selon les règles applicables à chaque versant de la fonction publique. En dessous de ce seuil, une formation spécialisée peut notamment être créée lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. Certaines situations font toutefois l’objet de règles spécifiques.
Cette distinction a une conséquence directe sur la formation : les titulaires et suppléants de la formation spécialisée bénéficient d’au moins cinq jours de formation. Lorsqu’aucune formation spécialisée n’existe, les représentants du comité social qui exercent ces compétences bénéficient également de cinq jours. Les membres du comité social qui ne siègent pas en formation spécialisée bénéficient quant à eux de trois jours.
Combien de jours de formation faut-il prévoir et faut-il les renouveler ?
- 5 jours minimum : représentants titulaires et suppléants de la formation spécialisée, ou représentants du personnel du comité social lorsqu’aucune formation spécialisée n’a été créée.
- 3 jours : représentants membres du comité social qui ne siègent pas dans la formation spécialisée.
- Renouvellement : la formation est renouvelée à chaque mandat.
- Deux jours sur les cinq : pour les représentants bénéficiant de la formation de cinq jours, deux jours relèvent du congé de formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail prévu par le Code général de la fonction publique.
La fonction publique hospitalière comporte par ailleurs une disposition spécifique : les représentants titulaires et suppléants du CSE bénéficient d’une formation portant sur les compétences du comité d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Cette disposition est distincte de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévue pour les membres de la formation spécialisée ou, en son absence, pour les représentants du personnel du CSE.
Que doit concrètement organiser l’employeur public ?
L’employeur public doit identifier les représentants concernés, distinguer ceux qui siègent ou non dans la formation spécialisée, anticiper le renouvellement des formations à chaque mandat et assurer la prise en charge prévue des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour deux des cinq jours de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, l’agent bénéficie d’un congé spécifique. Il peut choisir sa formation et son organisme parmi les organismes autorisés. La demande est adressée au moins un mois avant la formation et ne peut être refusée que lorsque les nécessités du service s’y opposent. Une attestation d’assiduité est remise au retour.
Une organisation disposant de plusieurs instances ou sites a donc intérêt à construire une cartographie des mandats, des durées requises et des échéances. SOFIS peut également aider à articuler ces besoins avec les formations management santé sécurité.
Ce que les employeurs publics demandent souvent sur ces formations
La formation de cinq jours concerne-t-elle tous les membres du comité social ?
Non. Au titre de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, elle concerne les membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée ou, lorsqu’elle n’existe pas, les membres du comité social exerçant ces compétences. Les membres du comité qui ne siègent pas dans la formation spécialisée bénéficient de trois jours.
La formation doit-elle être renouvelée après une réélection ?
Oui. Le Code général de la fonction publique prévoit son renouvellement à chaque mandat.
L’agent peut-il choisir son organisme de formation ?
Pour les deux jours relevant du congé spécifique en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, l’agent choisit sa formation et son organisme parmi ceux prévus par la réglementation, selon la procédure applicable.
Pour sécuriser les durées, les publics et l’organisation des sessions selon votre versant et vos instances, vous pouvez organiser une formation adaptée avec SOFIS.
