Le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est requis dans les écoles, collèges et lycées publics relevant de l’Éducation nationale. Il organise la protection des élèves et des personnels face aux risques majeurs et aux menaces. D’autres structures, notamment les crèches, doivent également prévoir leur mise en sûreté, selon des règles spécifiques.
Qu’est-ce que le PPMS et quels risques doit-il couvrir ?
Le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est un document opérationnel qui définit l’organisation et les comportements à adopter dans un établissement scolaire confronté à une situation de danger majeur.
Il couvre deux catégories de situations : les risques naturels ou technologiques, comme une inondation ou un accident industriel, et les menaces, notamment les attentats et les intrusions.
La circulaire du 8 juin 2023 du ministère de l’Éducation nationale fusionne les anciens PPMS « risques majeurs » et « attentat-intrusion » dans un document unique.
Le PPMS détermine les modalités d’alerte, les zones de mise en sûreté, les responsabilités des personnels, les communications et les conduites à tenir avant l’intervention des secours.
Quels établissements sont soumis à une obligation de PPMS ?
La circulaire de 2023 s’applique aux écoles maternelles et élémentaires publiques ainsi qu’aux collèges et lycées publics relevant de l’Éducation nationale. Pour les établissements privés sous contrat, elle précise que ceux-ci peuvent s’inspirer de ses directives pour organiser leurs propres mesures de sécurité.
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), notamment les crèches, relèvent d’un autre dispositif. Le Code de la santé publique impose au responsable d’établir un protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat, transmis pour information aux autorités compétentes.
| Structure | Règle applicable | Action prioritaire |
|---|---|---|
| Écoles publiques | PPMS obligatoire | Coordonner avec la DSDEN et la collectivité |
| Collèges et lycées publics | PPMS obligatoire | Élaborer et actualiser le plan |
| Établissements privés sous contrat | Modalités distinctes de la circulaire publique | Organiser et vérifier le dispositif de sécurité |
| Crèches et autres EAJE | Protocole de mise en sûreté obligatoire | Préparer les réponses au risque attentat |
| Autres ERP et entreprises | Pas d’obligation générale de PPMS scolaire | Identifier les obligations de sécurité propres à l’activité |
Un établissement recevant du public (ERP) n’est donc pas automatiquement soumis au régime scolaire du PPMS. Les établissements médico-sociaux, centres de formation et autres structures doivent examiner leurs règles sectorielles, leurs risques et leurs obligations de protection.
Quelles échéances et quels exercices faut-il respecter ?
Le passage au PPMS unifié est progressif. Selon la circulaire du 8 juin 2023, les chefs d’établissement doivent avoir adopté le nouveau document au plus tard pour l’année scolaire 2027-2028. Les écoles sont intégrées progressivement au dispositif par les services académiques.
Les anciens plans restent applicables durant la transition. Selon les ressources Éduscol actualisées en février 2026, deux exercices PPMS sont prévus chaque année scolaire, distincts des exercices incendie : l’un consacré aux risques majeurs et l’autre aux menaces.
Le PPMS reste valable sous réserve de son actualisation lorsque les risques, les locaux ou l’organisation évoluent. Il doit également intégrer les enseignements des exercices.
Comment organiser un PPMS réellement opérationnel ?
La préparation doit permettre aux personnels de prendre rapidement les bonnes décisions. Une démarche structurée comprend notamment les étapes suivantes :
- Identifier les risques locaux : environnement, bâtiments, accès et activités.
- Définir les procédures d’alerte et de communication.
- Repérer les lieux de confinement, de mise à l’abri et les cheminements.
- Attribuer les rôles aux personnels et prévoir les situations particulières.
- Informer les équipes et organiser des mises en situation.
- Analyser les exercices et actualiser le dispositif.
Un point d’attention concerne les temps périscolaires : les dispositifs de sécurité doivent être coordonnés entre les équipes scolaires et les intervenants concernés.
La préparation peut être complétée par une sensibilisation au risque attentat. Elle ne remplace pas les formations en sécurité incendie, qui répondent à d’autres scénarios et procédures.
Comment SOFIS peut-il accompagner les établissements ?
SOFIS, organisme de formation et d’accompagnement en santé sécurité au travail, propose une formation au PPMS destinée aux personnels participant à la prévention et à la gestion des situations de crise.
Cette formation d’une journée aborde l’identification des risques, l’élaboration et l’actualisation d’un plan de mise en sûreté, les procédures d’alerte et les comportements adaptés. Des travaux pratiques et des simulations sont également prévus.
L’enjeu n’est pas uniquement de disposer d’un document : chaque acteur doit comprendre sa mission et être capable de l’appliquer dans une situation inhabituelle.
Questions fréquentes sur l’obligation de PPMS
Une crèche doit-elle obligatoirement disposer d’un PPMS ?
Une crèche doit disposer d’un protocole de mise en sûreté face au risque d’attentat, conformément au Code de la santé publique. Cette obligation ne signifie pas que la circulaire scolaire sur le PPMS unifié s’applique à l’identique aux établissements d’accueil du jeune enfant.
Combien d’exercices PPMS faut-il organiser par an ?
Dans les écoles et établissements scolaires publics concernés, deux exercices PPMS doivent être réalisés chaque année scolaire. Un exercice porte sur les risques majeurs, l’autre sur les menaces. Ils sont distincts des exercices d’évacuation incendie.
La formation PPMS est-elle obligatoire pour tous les personnels ?
La réglementation scolaire prévoit l’information, la préparation et la participation des personnels aux dispositifs de sûreté. Elle n’impose pas à chaque agent une certification PPMS spécifique. Une formation pratique peut néanmoins faciliter la compréhension des consignes et la préparation aux exercices.
Vous souhaitez renforcer la préparation de vos équipes ? Consultez la formation PPMS SOFIS ou demandez un devis pour organiser une session adaptée à votre établissement.
