Le 10 décembre 2026, les trois versants de la fonction publique renouvelleront leurs instances de dialogue social. Il n’est pourtant pas nécessaire d’attendre les résultats pour préparer la formation des futurs représentants du personnel. Les employeurs publics peuvent dès maintenant identifier les instances concernées, estimer les volumes de formation, prévoir les groupes et réserver des périodes dans le calendrier 2027.
Pourquoi préparer les formations avant les résultats du 10 décembre 2026 ?
Les premières semaines du nouveau mandat seront consacrées à l’installation et au fonctionnement des instances. Commencer seulement à ce moment-là la recherche de dates, de salles ou de prestataires peut créer des contraintes supplémentaires.
Une préparation en amont permet de travailler sur ce qui est déjà connu : nombre de sièges, existence d’une formation spécialisée, organisation des services, contraintes de continuité d’activité et enveloppe budgétaire. L’identité des représentants pourra ensuite être intégrée au dispositif après le scrutin.
Quels représentants devront être formés après les élections professionnelles 2026 ?
Les comités sociaux prennent des formes différentes selon le versant : CSA dans la fonction publique de l’État, CST dans la fonction publique territoriale et CSE dans la fonction publique hospitalière. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peut également être constituée.
Le Code général de la fonction publique prévoit une formation minimale de cinq jours au cours du mandat pour les représentants titulaires et suppléants de la formation spécialisée ou, lorsqu’elle n’existe pas, pour les représentants du comité social. Les membres du comité social qui ne siègent pas en formation spécialisée bénéficient d’une formation de trois jours au cours du mandat. Ces formations sont renouvelées à chaque mandat.
Dans la fonction publique hospitalière, les titulaires et suppléants du CSE bénéficient également d’une formation d’au moins cinq jours portant sur les compétences du comité.
Quel volume de formation prévoir pour le nouveau mandat ?
| Situation | Durée à intégrer dans la préparation | Action à anticiper |
|---|---|---|
| Membre titulaire ou suppléant de la formation spécialisée | 5 jours minimum au cours du mandat | Estimer l’effectif et le nombre de groupes |
| Membre du comité social en l’absence de formation spécialisée | 5 jours minimum au cours du mandat | Prévoir le calendrier correspondant |
| Membre du comité social ne siégeant pas en formation spécialisée | 3 jours au cours du mandat | Distinguer ce public dans le plan prévisionnel |
Comment préparer concrètement le calendrier de formation 2027 ?
Avant le scrutin, les services RH et formation peuvent construire un scénario prévisionnel sans figer définitivement les sessions.
- recenser les CSA, CST, CSE et formations spécialisées concernés ;
- estimer le nombre de titulaires et de suppléants à former ;
- distinguer les parcours de trois et cinq jours ;
- identifier les périodes compatibles avec les contraintes de service ;
- prévoir plusieurs groupes lorsque la continuité du service l’exige ;
- intégrer les coûts prévisionnels au budget et au plan de formation 2027.
Dans la fonction publique de l’État, la formation prévue à l’article R. 254-79 est notamment inscrite au plan de formation de l’administration. Son contenu vise à développer la capacité des représentants à identifier et mesurer les risques professionnels, analyser les conditions de travail et contribuer à leur prévention.
Comment SOFIS peut accompagner les trois versants de la fonction publique ?
SOFIS propose des formations en management santé sécurité et des parcours dédiés aux instances de la fonction publique : formation des membres de la F3SCT du CSA , formation des membres du CST et formation des représentants du CSE hospitalier.
Pour les structures comptant plusieurs représentants, une organisation en plusieurs groupes permet d’adapter le déploiement aux contraintes de service et aux situations de travail rencontrées. L’objectif est de disposer dès le début du mandat d’un calendrier cohérent, sans attendre janvier 2027 pour commencer l’organisation.
Ce que les employeurs publics demandent souvent sur les formations 2027
Faut-il connaître le nom des futurs représentants pour préparer les formations ?
Non. Avant les résultats, l’employeur peut déjà recenser les instances, estimer les effectifs concernés, prévoir les durées, constituer des scénarios de groupes et réserver des périodes de formation.
La formation doit-elle être renouvelée à chaque nouveau mandat ?
Oui. Les formations de cinq jours et de trois jours prévues pour les représentants concernés sont renouvelées à chaque mandat.
Pourquoi prévoir plusieurs sessions dès maintenant ?
La répartition sur plusieurs sessions facilite la continuité du service et évite de devoir mobiliser simultanément tous les représentants. Le calendrier peut ensuite être ajusté après la proclamation des résultats.
Vous préparez le renouvellement de vos instances ? SOFIS peut vous aider à dimensionner les groupes et à organiser les formations 2027 dès maintenant.
