La durée de formation ne dépend pas uniquement du versant de la fonction publique. Elle dépend également de l’existence d’une formation spécialisée et de l’appartenance ou non du représentant à cette formation. Le Code général de la fonction publique prévoit une formation d’au moins cinq jours pour les représentants titulaires et suppléants de la formation spécialisée ou, lorsqu’aucune formation spécialisée n’est instituée, pour les représentants titulaires et suppléants du comité. Les représentants du comité qui ne siègent pas dans la formation spécialisée bénéficient d’une formation de trois jours.
Dans la fonction publique hospitalière, le Code prévoit également un droit supplémentaire à une formation d’au moins cinq jours portant sur les compétences du comité social d’établissement. Dans cet article, le sigle CSE désigne donc le comité social d’établissement et non le comité social et économique du secteur privé.
Quel comité social correspond à chacun des trois versants ?
La fonction publique de l’État relève du comité social d’administration, ou CSA. La fonction publique territoriale relève du comité social territorial, ou CST. La fonction publique hospitalière relève du comité social d’établissement, ou CSE.
Ces instances examinent notamment des questions d’organisation, de fonctionnement des services et de politique des ressources humaines. Les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail peuvent être confiés à une formation spécialisée, parfois désignée par le sigle F3SCT. Leur action participe plus largement au management de la santé et de la sécurité dans les administrations et établissements publics.
Quelle durée de formation prévoir selon l’instance et le mandat ?
| Versant | Instance | Formation HSCT | Point particulier |
|---|---|---|---|
| État | CSA et formation spécialisée | Cinq jours minimum pour les représentants titulaires et suppléants de la formation spécialisée ou du CSA lorsqu’aucune formation spécialisée n’est instituée ; trois jours pour les autres représentants du CSA | Formation renouvelée à chaque mandat |
| Territoriale | CST et formation spécialisée | Cinq jours minimum pour les représentants titulaires et suppléants de la formation spécialisée ou du CST lorsqu’aucune formation spécialisée n’est instituée ; trois jours pour les autres représentants du CST | Formation renouvelée à chaque mandat |
| Hospitalière | CSE et formation spécialisée | Cinq jours minimum pour les représentants titulaires et suppléants de la formation spécialisée ou du CSE lorsqu’aucune formation spécialisée n’est instituée ; trois jours pour les autres représentants du CSE | Droit supplémentaire à une formation d’au moins cinq jours portant sur les compétences du CSE pour l’ensemble de ses représentants titulaires et suppléants |
Quels points vérifier avant de programmer une session ?
- Identifier précisément le versant de la fonction publique et le comité concerné.
- Vérifier si une formation spécialisée a été instituée auprès du comité.
- Distinguer les représentants qui siègent dans la formation spécialisée de ceux qui n’en sont pas membres.
- Tenir compte du renouvellement du droit à formation à chaque mandat.
- Prévoir, pour deux des cinq jours, le congé de formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dont bénéficient les représentants concernés.
- Dans la fonction publique hospitalière, distinguer le droit à la formation HSCT du droit supplémentaire à la formation portant sur les compétences générales du CSE et articuler les deux parcours.
- Vérifier que l’organisme retenu répond aux conditions réglementaires applicables à la formation et au versant concernés.
Les frais de déplacement et de séjour des agents bénéficiant de ces formations sont pris en charge par l’employeur dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires qui leur est applicable.
Pourquoi le CSE hospitalier nécessite-t-il une lecture séparée ?
Le CSE hospitalier ne doit pas être assimilé au CSE du secteur privé. Le Code général de la fonction publique prévoit, pour l’ensemble des représentants titulaires et suppléants du comité social d’établissement, un droit à une formation d’au moins cinq jours portant sur les compétences propres de cette instance.
Ce droit à formation doit être articulé avec le parcours relatif à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Ces deux formations ont des objets différents, sans que cela impose nécessairement de recourir à deux organismes ou d’organiser deux sessions totalement indépendantes. L’établissement doit donc analyser les objectifs, les programmes et les publics concernés avant de construire son plan de formation.
Comment construire un parcours adapté avec SOFIS ?
SOFIS propose des parcours différenciés selon le cadre applicable : formation des membres de la formation spécialisée du CSA pour la fonction publique de l’État, formation des membres du CST pour les collectivités et formation des membres de la formation spécialisée du CSE hospitalier pour les établissements de santé.
La formation doit être reliée aux risques réels, aux documents de prévention, au fonctionnement de l’instance et aux situations rencontrées par les agents.
Ce que les administrations demandent souvent sur les formations CSA, CST et CSE
La formation de cinq jours concerne-t-elle tous les représentants ?
Non. La formation HSCT d’au moins cinq jours concerne les représentants titulaires et suppléants de la formation spécialisée ou, lorsqu’aucune formation spécialisée n’est instituée, les représentants titulaires et suppléants du comité. Les représentants du comité qui ne siègent pas dans la formation spécialisée bénéficient d’une formation de trois jours.
Dans la fonction publique hospitalière, l’ensemble des représentants titulaires et suppléants bénéficie également d’un droit supplémentaire à une formation d’au moins cinq jours portant sur les compétences du CSE.
La formation est-elle renouvelée à chaque mandat ?
Oui. Les formations en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail de cinq jours ou de trois jours sont renouvelées à chaque mandat.
Deux jours relèvent-ils d’un congé de formation spécifique ?
Oui. Pour deux des cinq jours de formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, les représentants concernés bénéficient du congé de formation prévu par le Code général de la fonction publique.
Pour sécuriser le choix du programme, la durée et le public concerné, vous pouvez demander un devis adapté à votre administration ou établissement.
