Former des Sauveteurs Secouristes du Travail permet à l’entreprise de disposer de salariés capables d’intervenir face à un accident, mais aussi de contribuer à la prévention des risques professionnels. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette démarche peut désormais bénéficier d’un soutien financier spécifique.
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose en effet une Subvention Prévention « Formation » destinée à faciliter l’accès des petites entreprises à certaines formations reconnues en santé et sécurité au travail. Parmi les dispositifs concernés figure notamment la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, une entreprise peut ainsi bénéficier d’une prise en charge correspondant à 70 % du montant HT restant à sa charge pour les formations éligibles.
Qu’est-ce que la Subvention Prévention « Formation » ?
Cette aide financière est proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels afin d’accompagner les entreprises dans le développement de compétences directement liées à la prévention des risques professionnels.
L’objectif ne consiste donc pas simplement à financer des heures de formation. Le dispositif vise à encourager la mise en place de démarches de prévention structurées, en permettant aux salariés formés de devenir des acteurs de la santé et de la sécurité dans leur entreprise.
Plusieurs familles de formations peuvent entrer dans le dispositif lorsqu’elles respectent les référentiels reconnus et sont dispensées par un organisme habilité ou référencé. C’est notamment le cas du Sauvetage Secourisme du Travail.
La formation SST peut-elle bénéficier de cette subvention ?
Oui. Le dispositif de l’Assurance Maladie – Risques professionnels mentionne explicitement le Sauvetage Secourisme du Travail (SST) parmi les formations pouvant être financées lorsqu’elles sont dispensées dans le cadre prévu par le dispositif.
La formation doit notamment être réalisée par un organisme habilité et respecter le référentiel reconnu par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS.
SOFIS est habilité pour la formation d’acteurs Sauveteurs Secouristes du Travail. Les formations SST concernées peuvent donc entrer dans le périmètre de cette subvention, sous réserve que l’entreprise bénéficiaire remplisse elle-même l’ensemble des conditions d’attribution et que son dossier soit accepté par la caisse régionale.
Quel montant peut être pris en charge pour une formation SST ?
La Subvention Prévention « Formation » peut représenter 70 % du montant HT des dépenses de formation éligibles restant à la charge de l’entreprise.
Ainsi, lorsqu’un OPCO participe déjà au financement de la formation, la subvention de l’Assurance Maladie est calculée sur le montant restant après déduction de cette prise en charge.
Par exemple, pour une dépense de formation éligible de 1 500 € HT entièrement supportée par l’entreprise, une prise en charge à 70 % représenterait 1 050 €. Si une partie est déjà financée par l’OPCO, le calcul s’effectue uniquement sur le reste à charge.
Attention toutefois : le montant de la subvention accordée doit atteindre au minimum 500 €. Cela correspond à un montant minimal de dépenses éligibles fixé par le dispositif.
Quelles entreprises peuvent demander la subvention Formation ?
La subvention s’adresse aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale et employant 49 salariés au maximum. Cependant, l’effectif ne constitue pas le seul critère.
Pour pouvoir déposer une demande, l’entreprise doit notamment :
- être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- compter au maximum 49 salariés au niveau national au moment prévu par le dispositif ;
- être à jour de ses cotisations auprès de l’Urssaf ;
- avoir réalisé et mis à jour son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) depuis moins d’un an ;
- adhérer à un service de prévention et de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées lorsqu’elles existent ;
- respecter les autres conditions administratives et financières prévues par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
D’autres critères s’appliquent, notamment concernant les contrats de prévention, les éventuelles injonctions ou cotisations supplémentaires et le plafond des aides publiques déjà perçues. Il est donc important de vérifier l’ensemble des conditions avant d’engager la demande.
Pourquoi profiter de cette aide pour former des SST ?
Le financement constitue une opportunité pour les entreprises qui souhaitent développer leur organisation des secours tout en renforçant leur démarche de prévention.
En effet, le rôle du SST ne se limite pas à réaliser les gestes de premiers secours après un accident. La formation lui permet également de mieux identifier les situations dangereuses et de participer à la maîtrise des risques professionnels dans son entreprise.
La formation SST permet notamment d’apprendre à :
- protéger une victime et éviter le suraccident ;
- examiner une personne victime d’un accident ou d’un malaise ;
- alerter ou faire alerter les secours de manière adaptée ;
- réaliser les gestes de secours correspondant à la situation ;
- identifier des risques professionnels dans une situation de travail ;
- contribuer aux actions de prévention mises en œuvre dans l’entreprise.
La présence de salariés formés au SST peut ainsi s’intégrer dans une politique de prévention plus globale, en complément de l’évaluation des risques, du DUERP, des procédures d’urgence et des autres actions de formation.
Formation SST initiale ou recyclage : quelles actions prévoir ?
Pour un salarié qui devient Sauveteur Secouriste du Travail, le parcours débute par une formation SST initiale. Celle-ci permet d’acquérir les compétences nécessaires pour intervenir face à une situation d’accident du travail et participer à la prévention dans l’entreprise.
Une fois le certificat obtenu, les compétences doivent ensuite être entretenues grâce au Maintien et Actualisation des Compétences (MAC SST), communément appelé recyclage SST. Cette formation est organisée périodiquement afin de maintenir la validité du certificat et d’actualiser les pratiques du sauveteur secouriste.
Avant de déposer une demande de financement, il est donc utile d’identifier les salariés qui doivent suivre une formation initiale et ceux dont le renouvellement des compétences approche.
Comment demander la subvention pour une formation SST ?
La demande est effectuée par l’entreprise depuis son compte net-entreprises.fr, dans l’espace dédié aux Subventions Prévention.
Deux modalités sont prévues : l’entreprise peut déposer une demande après avoir réalisé son investissement ou effectuer une demande de réservation en amont.
Dans le cadre d’une réservation, un devis détaillé conforme aux exigences du dispositif doit notamment être transmis. Après accord de la caisse, l’entreprise devra ensuite fournir les différents justificatifs nécessaires au versement de l’aide.
Parmi les documents susceptibles d’être demandés figurent notamment :
- une attestation de vigilance Urssaf ;
- le devis puis la facture de la formation ;
- l’attestation de participation à la formation ;
- la décision de prise en charge ou de refus de l’OPCO ;
- les justificatifs administratifs et financiers prévus par le dispositif.
Les budgets consacrés aux Subventions Prévention étant limités, les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée. Il peut donc être pertinent d’anticiper son projet de formation et sa demande de financement.
Peut-on cumuler la subvention avec un financement OPCO ?
Une intervention de l’OPCO est compatible avec le dispositif. Toutefois, l’entreprise ne peut pas obtenir deux financements sur la même dépense.
Lorsque l’OPCO prend en charge une partie du coût de la formation SST, la subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels est donc calculée sur le reste à charge réel de l’entreprise.
Avant de déposer le dossier, il est recommandé de solliciter son OPCO afin de connaître le niveau de prise en charge possible. La décision de l’OPCO fait d’ailleurs partie des justificatifs demandés dans le cadre du dispositif.
Comment préparer son projet de formation SST avec SOFIS ?
SOFIS dispense des formations SST dans le cadre de son habilitation INRS. Elles peuvent être organisées en inter-entreprises ou directement au sein de l’entreprise selon les besoins et les effectifs à former.
Pour préparer votre projet, il est utile d’identifier :
- le nombre de salariés à former ;
- les personnes nécessitant une formation initiale ou un MAC SST ;
- les échéances de renouvellement des certificats déjà détenus ;
- les contraintes d’organisation et de disponibilité des équipes ;
- les possibilités de financement auprès de votre OPCO et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Vous pouvez consulter notre formation Sauveteur Secouriste du Travail ou contacter nos équipes afin d’obtenir un devis correspondant à votre organisation.
Questions fréquentes sur la subvention et la formation SST
Toutes les entreprises peuvent-elles obtenir une prise en charge de 70 % ?
Non. Le financement est réservé aux entreprises répondant aux critères du dispositif, notamment en matière d’effectif, de cotisations, de DUERP et de situation vis-à-vis de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Par ailleurs, le versement reste soumis à l’acceptation du dossier et aux budgets disponibles.
Une formation SST dispensée par n’importe quel organisme est-elle éligible ?
Non. Pour cette subvention, la formation doit respecter les exigences prévues par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et être dispensée par un organisme disposant de l’habilitation requise.
Le financement de l’OPCO empêche-t-il de demander la subvention ?
Non. Une prise en charge OPCO peut intervenir. Cependant, la subvention de l’Assurance Maladie est calculée uniquement sur la partie de la dépense qui reste effectivement à la charge de l’entreprise.
Faut-il demander la subvention avant de commencer la formation ?
L’Assurance Maladie prévoit une demande directe ainsi qu’une possibilité de réservation en amont. Anticiper la demande permet néanmoins de vérifier son éligibilité et de sécuriser davantage le projet avant d’engager les dépenses.
À retenir
- La Subvention Prévention « Formation » concerne les entreprises de moins de 50 salariés répondant aux conditions d’éligibilité.
- La formation Sauveteur Secouriste du Travail fait partie des formations reconnues pouvant être financées.
- L’aide peut atteindre 70 % du montant HT restant à la charge de l’entreprise.
- SOFIS dispose de l’habilitation permettant de dispenser la formation d’acteurs SST dans le cadre du dispositif.
- L’attribution de la subvention reste conditionnée à l’éligibilité de l’entreprise, à la conformité du dossier et à la disponibilité des budgets.
Pour connaître les conditions détaillées et actualisées du dispositif, consultez la page officielle de l’Assurance Maladie – Risques professionnels consacrée à la Subvention Prévention « Formation ».
Vous envisagez de former ou de recycler vos Sauveteurs Secouristes du Travail ? Demandez un devis à SOFIS afin de préparer votre projet de formation SST et les éléments nécessaires à votre demande de financement.
