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Membre de CHSCT - Fonction Publique Territoriale - 3 jours

FS040105-003

Formation Initiale

L'objet de cette formation obligatoire est de développer l'aptitude des membres de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale à déceler et à mesurer les risques professionnels, leur capacité à analyser les conditions de travail et à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention.

Plus de détails

  • Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail

  • Formation d'Agent Public adaptée au développement des compétences des agents de la Fonction Publique

  • Formation Initiale constituant le premier niveau de formation et dont la réalisation est nécessaire avant une formation de maintien et d'actualisation des compétences.

  • Durée de la formation : 3 jours, soit 21 heures de formation.

  • Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.

  • Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit

  • Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.

  • A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.

  • POPULAIRE : Cette formation fait partie des formations les plus demandées par nos clients.

  • 60% du temps de formation est consacré à l'enseignement pratique.

Tarif

INTER

440,00 € HT

à partir de

Voir le planning inter-entreprises


INTRA
Consultez-nous au 02 46 85 02 99 ou grâce à votre espace "Mes besoins de formation/conseil".
Disponible en téléchargement GRATUIT

Fiche Formation

FS040105-003

Programme détaillé de la formation Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale 3 jrs

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Intra-entreprise

Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.

Informations & demandes de devis

Inter-entreprises

Il n'y a pas de session planifiées pour l'instant. Cependant nous pouvons rechercher une session en fonction de vos préférences, n'hésitez pas à nous en faire la demande !

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Présentation

Compétences développées

La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Grâce à cette formation, l'agent public membre de CHSCT pourra :

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
  • Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
  • Apprendre à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention au sein de son établissement

Profil

Cette formation s'adresse aux membres élus de CHSCT au sein des collectivités territoriales.



Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Organisation

Cette formation initiale des membres de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale se déroule sur 3 jours, soit 18 heures de formation. Attention, notez que cette formation doit être complétée par 2 autres journées de formation afin de répondre à l'obligation de formation d'au moins 5 jours au total défini dans le décret 85-603 modifié. Nous vous proposons à ce titre plusieurs modules de spécialisation de 2 jours afin de compléter cette formation de 3 jours (voir en bas de page).

Pédagogie

Le contenu de la formation alterne théorie, à hauteur de 40%, et pratique, à hauteur de 60% du temps total de formation. Le point fort de la formation réside à la fois dans les techniques pédagogiques utilisées (mise en situation concrètes, exemples précis et réalistes, partage d'expérience,...) et l'expertise de nos formateurs, véritables spécialistes de la Fonction Publique Territoriale.

Évaluation

L'acquisition des connaissances est évaluée sous la forme d'un QCM pour la partie théorique et d'une évaluation sommative aux cours des ateliers pour la partie pratique.

Attribution finale

A l'issue de la formation, chaque membre de CHSCT se voit remettre :

  • Une Attestation individuelle de formation
  • Un accès au livret aide-mémoire dématérialisé disponible sur notreEspace Documentaire et auquel il pourra se référer dans l'exercice de ses fonctions.

Programme

Enseignement Théorique
40%

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

  • Les conséquences d’un accident de service et d’une maladie professionnelle
  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire

  • La pyramide des textes
  • Les sources de droits en santé et sécurité au travail
  • Le décret 85-603 modifié
  • La partie 4 du code du travail
  • Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

  • Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
  • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
  • Notions de responsabilité civile et pénale
  • Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

  • Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

  • Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
  • Notions de danger, dommage, risque
  • Mécanisme d’accident
  • Les valeurs du réseau prévention

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CHSCT

  • Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
  • Le fonctionnement du CHSCT
  • Les moyens à disposition du Comité
  • Les différents participants aux réunions périodiques

Les missions du CHSCT

  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • L’animation d’enquêtes
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
  • Les missions d’études de documents
  • Les missions du CHSCT vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
  • La promotion de la prévention

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
  • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
  • L’élaboration de mesures de prévention

Les risques spécifiques (contenu adapté aux besoins de l'établissement)

  • Les risques de chute de plain-pied
  • Les risques de chute de hauteur
  • Les risques liés à la circulation interne
  • Les risques routiers
  • Les risques liés à l'activité physique
  • Les risques liés à la manutention mécanique
  • Les risques liés aux produits chimiques
  • Les risques liés aux agents biologiques
  • Les risques liés à l'éclairage
  • Les risques liés aux équipements de travail
  • Les risques liés aux effondrements et chutes d'objets
  • Les riques et nuisances liés au bruit
  • Les risques liés aux ambiances thermiques
  • Les risques d'incendie, d'explosion
  • Les risques psychosociaux
  • Les risques liés aux rayonnements
  • Les risques électriques
  • Les risques chimiques
  • Les autres risques

L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

  • Les différentes phases de l’analyse
  • L’arbre des causes
  • La méthode des 5 M
  • La hiérarchisation des mesures de prévention

Enseignement Pratique
60%

Applications en sous-groupes

  • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
  • Identifier le rôle, les missions et les moyens du CHSCT
  • Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
  • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
  • Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
  • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
  • Préparer et animer une réunion du CHSCT
  • Rédiger un plan de prévention
  • Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Travaux individuels

  • Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
  • Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
  • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
  • Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

  • Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
  • Repérer les risques présents
  • Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention

Téléchargements

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Programme détaillé de la formation Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale 3 jrs

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Prestations liées