La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Grâce à cette formation, l'agent public membre de CHSCT pourra :

• Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
• Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
• Apprendre à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention au sein de son établissement

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail

• Les conséquences d’un accident de service et d’une maladie professionnelle
• Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire

• La pyramide des textes
• Les sources de droits en santé et sécurité au travail
• Le décret 85-603 modifié
• La partie 4 du code du travail
• Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

• Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable
• Notions de responsabilité civile et pénale
• Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention

• Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes

• Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
• Notions de danger, dommage, risque
• Mécanisme d’accident
• Les valeurs du réseau prévention

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CHSCT

• Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
• Le fonctionnement du CHSCT
• Les moyens à disposition du Comité
• Les différents participants aux réunions périodiques

Les missions du CHSCT

• L’inspection des locaux
• L’intervention lors de dangers graves et imminents
• L’animation d’enquêtes
• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
• Les missions d’études de documents
• Les missions du CHSCT vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
• La promotion de la prévention

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

• Les enjeux et le cadre réglementaire
• Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
• L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
• L’élaboration de mesures de prévention

Les risques spécifiques (contenu adapté aux besoins de l'établissement)

• Les risques de chute de plain-pied
• Les risques de chute de hauteur
• Les risques liés à la circulation interne
• Les risques routiers
• Les risques liés à l'activité physique
• Les risques liés à la manutention mécanique
• Les risques liés aux produits chimiques
• Les risques liés aux agents biologiques
• Les risques liés à l'éclairage
• Les risques liés aux équipements de travail
• Les risques liés aux effondrements et chutes d'objets
• Les riques et nuisances liés au bruit
• Les risques liés aux ambiances thermiques
• Les risques d'incendie, d'explosion
• Les risques psychosociaux
• Les risques liés aux rayonnements
• Les risques électriques
• Les risques chimiques
• Les autres risques

L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l’analyse
• L’arbre des causes
• La méthode des 5 M
• La hiérarchisation des mesures de prévention

Applications en sous-groupes

• Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
• Identifier le rôle, les missions et les moyens du CHSCT
• Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
• Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
• Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
• Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
• Préparer et animer une réunion du CHSCT
• Rédiger un plan de prévention
• Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Travaux individuels

• Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
• Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
• Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
• Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)

• Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
• Repérer les risques présents
• Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention