Membre de CHSCT - Fonction Publique Territoriale - 3 jours
FS040105-003
Formation Initiale
L'objet de cette formation obligatoire est de développer l'aptitude des membres de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale à déceler et à mesurer les risques professionnels, leur capacité à analyser les conditions de travail et à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention.
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Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail
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Formation d'Agent Public adaptée au développement des compétences des agents de la Fonction Publique
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Formation Initiale constituant le premier niveau de formation et dont la réalisation est nécessaire avant une formation de maintien et d'actualisation des compétences.
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Durée de la formation : 3 jours, soit 21 heures de formation.
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Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.
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Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit
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Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.
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A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.
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POPULAIRE : Cette formation fait partie des formations les plus demandées par nos clients.
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60% du temps de formation est consacré à l'enseignement pratique.
Tarif
Fiche Formation
FS040105-003
Programme détaillé de la formation Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale 3 jrs
Télécharger (345.67k)Intra-entreprise
Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.
Inter-entreprises
Il n'y a pas de session planifiées pour l'instant. Cependant nous pouvons rechercher une session en fonction de vos préférences, n'hésitez pas à nous en faire la demande !
Présentation
Compétences développées
La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Grâce à cette formation, l'agent public membre de CHSCT pourra :
- Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
- Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
- Apprendre à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention au sein de son établissement
Profil
Cette formation s'adresse aux membres élus de CHSCT au sein des collectivités territoriales.
Prérequis
Organisation
Cette formation initiale des membres de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale se déroule sur 3 jours, soit 18 heures de formation. Attention, notez que cette formation doit être complétée par 2 autres journées de formation afin de répondre à l'obligation de formation d'au moins 5 jours au total défini dans le décret 85-603 modifié. Nous vous proposons à ce titre plusieurs modules de spécialisation de 2 jours afin de compléter cette formation de 3 jours (voir en bas de page).
Pédagogie
Évaluation
Attribution finale
A l'issue de la formation, chaque membre de CHSCT se voit remettre :
- Une Attestation individuelle de formation
- Un accès au livret aide-mémoire dématérialisé disponible sur notreEspace Documentaire et auquel il pourra se référer dans l'exercice de ses fonctions.
Programme
Enseignement Théorique40%
Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
- Les conséquences d’un accident de service et d’une maladie professionnelle
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Le décret 85-603 modifié
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
- Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
- Les valeurs du réseau prévention
Les rôles, moyens et le fonctionnement du CHSCT
- Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
- Le fonctionnement du CHSCT
- Les moyens à disposition du Comité
- Les différents participants aux réunions périodiques
Les missions du CHSCT
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions du CHSCT vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
- La promotion de la prévention
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
Les risques spécifiques (contenu adapté aux besoins de l'établissement)
- Les risques de chute de plain-pied
- Les risques de chute de hauteur
- Les risques liés à la circulation interne
- Les risques routiers
- Les risques liés à l'activité physique
- Les risques liés à la manutention mécanique
- Les risques liés aux produits chimiques
- Les risques liés aux agents biologiques
- Les risques liés à l'éclairage
- Les risques liés aux équipements de travail
- Les risques liés aux effondrements et chutes d'objets
- Les riques et nuisances liés au bruit
- Les risques liés aux ambiances thermiques
- Les risques d'incendie, d'explosion
- Les risques psychosociaux
- Les risques liés aux rayonnements
- Les risques électriques
- Les risques chimiques
- Les autres risques
L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La méthode des 5 M
- La hiérarchisation des mesures de prévention
Enseignement Pratique60%
Applications en sous-groupes
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens du CHSCT
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
- Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
- Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du CHSCT
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux
Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident de service à partir d’études de cas
- Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo)
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention
Téléchargements
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Programme détaillé de la formation Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale 3 jrs
Télécharger (345.67k)Prestations liées
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Membre de CHSCT - Fonction Publique Territoriale - 5 jours
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Comprendre et Prévenir les Risques Psychosociaux
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Analyse Ergonomique des Conditions de Travail
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Management et Qualité de Vie au Travail
