Membres du Comité Social d'Administration - Fonction Publique d'État - 3 jours
FS040141-000
Formation Initiale
L'objet de cette formation obligatoire est de développer l'aptitude des membres du CSA de la fonction publique d'État (ne siègeant pas à la FSSSCT) à déceler et à mesurer les risques professionnels, leur capacité à analyser les conditions de travail et à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention.
-
Formation en Management de la Santé et de la Sécurité au Travail
-
Formation d'Agent Public adaptée au développement des compétences des agents de la Fonction Publique
-
Formation Initiale constituant le premier niveau de formation et dont la réalisation est nécessaire avant une formation de maintien et d'actualisation des compétences.
-
-
Formation réalisable en INTRA (dans vos locaux, selon vos dates) ou en INTER (dans nos centres de formation, selon un planning prédéfini). Flexibilité, réactivité : choisissez la formule qui vous correspond le mieux.
-
Formation réalisable à partir d'1 seul stagiaire inscrit
-
Le groupe est limité à 12 personnes pour cette formation.
-
A l'issue de la formation, le stagiaire se voit remettre une ATTESTATION DE FORMATION récapitulant les compétences développées au cours de la formation.
-
60% du temps de formation est consacré à l'enseignement pratique.
Tarif
Il n'y pas de formation inter-entreprises programmée pour cette formation à l'heure actuelle
Fiche Formation
Intra-entreprise
Nous intervenons en intra-entreprise (dans vos locaux) auprès de vos collaborateurs et aux dates de votre choix. Le format "intra-entreprise" nous permet notamment de nous adapter plus particulièrement aux spécificités de votre entreprise et de vous proposer une solution sur-mesure.
Moins de 4 collaborateurs à former ? Pensez à l'inter-entreprises ! Nos dates de formation déjà programmées sont consultables ici.
Présentation
Compétences développées
La formation initiale de membre du CSA de la Fonction Publique d'État est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale. Grâce à cette formation, l'agent public pourra :
- Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
- Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
- Apprendre à porter un regard critique sur l'organisation de la prévention au sein de son établissement
Profil
Cette formation s'adresse aux membres élus du Comité Social d'Administration au sein des établissments publics de l'Etat, ne siègeant pas à la FSSSCT.
Prérequis
Organisation
La formation initiale de membre du CSA spécifique à la Fonction Publique d'État se déroule sur 3 jours, soit 18 heures.
Pédagogie
Évaluation
Attribution finale
A l'issue de la formation, chaque membre du CSA se voit remettre :
- Une Attestation individuelle de formation
- Un accès au livret aide-mémoire dématérialisé disponible sur notre Espace Documentaire et auquel il pourra se référer dans l'exercice de ses fonctions.
Programme
Enseignement Théorique40%
Le contexte réglementaire
- La pyramide des textes
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Le décret 85 603 modifié
- Le décret 2020-1427
- La partie 4 du code du travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
Les acteurs de la prévention
- Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
La prévention, définition et notions importantes
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
- Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSA
- Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
- Le fonctionnement du CSA
- Les moyens à disposition du Comité
- Cas particulier de la formation spécialisée en SSCT de service ou de site
Les missions du CSA
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions vis à vis des conditions de travail et de l’hygiène
Les registres et documents de prévention
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- Le registre santé et sécurité au travail
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel d’activité du médecin
- Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
Les risques professionnels
- L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
Enseignement Pratique60%
Applications en sous groupes
- Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
- Identifier le rôle, les missions et les moyens du CSA
- Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
- Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident de service
- Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
- Préparer et animer une réunion du CSA axée sur la SSCT
- Rédiger un plan de prévention
- Analyser les déterminants de l'activité physique et les facteurs de Risques Psycho-sociaux
Travaux individuels
- Décrire le mécanisme et les conséquences d'un accident de service à partir d'études de cas
- Argumenter de manière concrète, les mesures de prévention existantes en tenant compte des principes généraux de prévention
- Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
- Déterminer les situations répondant à la notion de danger grave et imminent
Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d'une vidéo)
- Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
- Repérer les risques présents
- Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention